AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE
M. Le Directeur Général
IGN - SAM - département des marchés
73 avenue de Paris
94165 Saint-Mandé - Cedex
Tél : 01 43 98 82 16 - Fax : 01 43 98 85 38
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture d'un système Lidar aéroporté pour l'IGN.
Référence GBM 20053
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR107
Lieu principal de livraison Service de l'Imagerie et de l'Aéronautique 3 rue Cassini
60000 Tillé
Durée 72 mois
DESCRIPTION Fourniture d'un système Lidar aéroporté et prestations annexes associées : prestations de garantie et de maintenance nécessaires au maintien du système et prestation de formation de base à l'utilisation du système.
C'est un marché à tranches: la tranche ferme porte sur l'achat d'un système LIDAR aéroporté complet et de ses prestations annexes associées; les tranches optionnelles, dénommées TO1 et TO2, portent sur l'achat :
TO1 : de fournitures de licences supplémentaires et amélioration des performances de prétraitement ;
TO2 : de fournitures d'une station de déchargement et d'unités de stockage supplémentaires.
Code CPV principal 38636100 - Lasers
Code CPV complémentaire 31642000 - Appareils de détection électronique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Les candidats peuvent proposer les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
- La fourniture d'une caméra moyen format couplée au système LIDAR et la chaîne de traitement associée ;
- La fourniture d'une vitre traitée ;
- Une prestation de formation complémentaire à la formation de base.
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Capacité, moyens techniques et humains
- Références contrôlables pour des prestations de même nature sur les trois derniers exercices
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
15 % : Ergonomie
15 % : Productivité du système
10 % : Qualité du service
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/02/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/02/21 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
IGN département des marchés
L. Alabastri
73 avenue de Paris
94165 Saint-Mandé
Tél : 01 43 98 81 27 - Fax : 01 43 98 85 38
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA.
Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
  Envoi le 30/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/12/20 à 12h10

 

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