AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

QUÉTIGNY
M. Rémi DETANG - Maire
Place Théodore-Monod
21800 Quétigny
Tél : 03 80 48 28 30 - Fax : 03 80 48 28 31
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RESTRUCTURATION EXTENSION DE L'ESPACE PIERRE DESPROGES
Référence TRAVDESPROGESQUET20NA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Espace Pierre Desproges - 21800 QUETIGNY
21800 QUETIGNY
Durée 9 mois
DESCRIPTION Les travaux portent sur la restructuration partielle et extension de l'espace Pierre Desproges. C'est un établissement recevant du public (ERP) de 5ème catégorie pour la partie accessible au public.
Code CPV principal 45454000 - Travaux de restructuration
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : Terrassements généraux
Description : Travaux préalables (installation, démolition/décapage, dessouchage), terrassements (sous bâtiment, sous voirie), aménagements extérieurs (voirie légère), réseaux extérieurs (eaux pluviales, eaux de ruissellements), DGD-DOE, nettoyage et déchets de chantier.
      45110000
N° 2 Lot n°2 : Gros oeuvre - dallage
Description : Travaux préalables (installation, protections), démolition-percements, fondations, infrastructures (ouvrages horizontaux), superstructures (murs en maçonnerie, rampe PMR), maçonnerie - ouvrages secondaires (appuis, seuils), réseaux intérieurs (eaux pluviales, eaux usées), ravalement de façades - ITE (extérieur), DGD-DOE, nettoyage et déchets de chantiers.
      45223220
N° 3 Lot n°3 : Charpente - couverture - bardage métalliques
Description : Travaux préalables (dépose, échafaudages et protections), charpente métallique (chevêtres), couverture métallique (accessoires, finition, points singuliers), bardage métallique (habillages), DGD-DOE, nettoyage et déchets de chantier.
      45261100
N° 4 Lot n°4 : plâtrerie - plafonds - peinture
Description : Doublages, cloisons, gaines techniques, plafonds (faux plafonds), ouvrages secondaires (habillages, caissons, renforts, protections, divers), peinture (support enduit pelliculaire ou plaque de plâtre sur murs, support bois), nettoyage DGD-DOE, nettoyage et déchets de chantier.
      45410000
N° 5 Lot n°5 : Menuiseries intérieures bois
Description : Blocs portes intérieurs (portes pré-peintes 1 vantail), aménagements (cloisons), finitions et accessoires (habillages, protections, plinthes), DGD-DOE, nettoyage et déchets de chantier.
      45421000
N° 6 Lot n°6 : revêtements de sols et faïences
Description : Travaux préalables (préparation), sols durs (carrelage grès cérame, finitions), sols souples (sols en lès), murs durs (carrelage mural), finition (barres de seuils), DGD-DOE, nettoyage et déchets de chantier.
      45432110
N° 7 Lot n°7 : Menuiseries extérieures et serrurerie
Description : Travaux préalables, menuiseries extérieures aluminium (ensemble d'entrée), menuiseries PVC (fenêtres ouvrant à la française), serrurerie (garde-corps, mains courantes, portes métalliques), porte de garage, DGD-DOE, nettoyage et déchets de chantier.
      45421130
N° 8 Lot n°8 : Electricité - courants forts et courants faibles
Description : Electricité : installation provisoire de chantier, dépose, mise à la terre, complément dans armoire électrique, éclairage artificiel, éclairage de sécurité, éclairage extérieur privé, prises de courant, alimentations électriques. Courants faibles (précâblage, alarme incendie, vidéophone, alarme anti-intrusion).
      45311000
N° 9 Lot n°9 : Plomberie - chauffage - ventilation
Description : Plomberie- sanitaire : dépose, distribution d'eau, évacuation des eaux usées, appareils sanitaires, évacuations eaux pluviales. Chauffage : dépose, distribution, émission, traitement de l'eau de chauffage, réfection partielle calorifuge en sous-station. Ventilation : ventilation mécanique simple flux, ventilations statiques. Fiches techniques matériels.
      45330000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie prévue de 5 %.
Financement L'opération est financée par les ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jour à compter de la réception des factures. Avance prévue de 15 %.
Forme juridique En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/02/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/02/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du RC, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : TRAVDESPROGESQUET20NA.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez
sur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : TRAVDESPROGESQUET20NA.
Pour tous renseignements complémentaires se reporter au RC.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
  Envoi le 05/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/01/21 à 11h11

 

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