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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
PARTENORD HABITAT M. Stéphane BOUBENNEC - Directeur général 828 Rue de Cambrai 59000 Lille Tél : 03 20 78 56 00 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet |
MARCHE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN PROGRAMMABLE DU PATRIMOINE ANNEE 2021 - Toitures terrasses quartier Vermand à ST QUENTIN |
Référence | 20670 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRE11 |
DESCRIPTION | MARCHE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN PROGRAMMABLE DU PATRIMOINE ANNEE 2021 - Toitures terrasses quartier Vermand à ST QUENTIN Le marché est conclu en application du code de la commande publique. Les travaux faisant l'objet de la présente consultation constituent une tranche unique. Le marché est non alloti. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. La date prévisionnelle de démarrage des travaux théorique est prévue en 2e trimestre 2021. La durée globale d'exécution des travaux est fixée à 7 mois environ sans la phase préparatoire. La date de notification théorique du marché est prévue pour 2eme trimestre 2021. Une visite sur suite est obligatoire devra se réaliser avant le 29 janvier 2020. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Il s'agit de la rénovation des toitures terrasses de plusieurs résidences du quartier VERMAND |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Les dispositions des articles R.2191-32 à R.2191-42 du code de la commande publique du 1er Avril 2019 sont applicables. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer à la retenue de garantie une garantie à première demande. PARTENORD HABITAT s'oppose à la substitution de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire. Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et / ou décennale, selon les articles du Code Civil. |
Financement | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Investissement PAM 2021 Principe de l'avance, selon le code de la commande publique du 1er avril 2019, avec garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. Modalités de financement, selon les articles R2191-46 à R2191-63 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables. |
Forme juridique | La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 20 % : Description de l'organisation de chantier, avec à minima la protection des personnes de chantier, protections des locataires en pied d'immeuble, l'évacuation des anciens matériaux et amené sur toiture des nouveaux matériaux 10 % : Qualité technique des matériaux au travers de fiches |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
05/02/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.info/ Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 8h00 - 17h30). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique |
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Envoi le 05/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 05/01/21 Publication aux supports de presse suivants : La Chronique BTP |
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