AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PARTENORD HABITAT
M. Stéphane BOUBENNEC - Directeur général
828 Rue de Cambrai
59000 Lille
Tél : 03 20 78 56 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MARCHE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN PROGRAMMABLE DU PATRIMOINE ANNEE 2021 - Toitures terrasses quartier Vermand à ST QUENTIN
Référence 20670
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE11
DESCRIPTION MARCHE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN PROGRAMMABLE DU PATRIMOINE ANNEE 2021 - Toitures terrasses quartier Vermand à ST QUENTIN
Le marché est conclu en application du code de la commande publique.
Les travaux faisant l'objet de la présente consultation constituent une tranche unique. Le marché est non alloti.
Le marché est passé sur prix global et forfaitaire.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux théorique est prévue en 2e trimestre 2021.
La durée globale d'exécution des travaux est fixée à 7 mois environ sans la phase préparatoire.
La date de notification théorique du marché est prévue pour 2eme trimestre 2021.
Une visite sur suite est obligatoire devra se réaliser avant le 29 janvier 2020.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit de la rénovation des toitures terrasses de plusieurs résidences du quartier VERMAND
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les dispositions des articles R.2191-32 à R.2191-42 du code de la commande publique du 1er Avril 2019 sont applicables.
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer à la retenue de garantie une garantie à première demande. PARTENORD HABITAT s'oppose à la substitution de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire.
Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et / ou décennale, selon les articles du Code Civil.
Financement Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Investissement PAM 2021
Principe de l'avance, selon le code de la commande publique du 1er avril 2019, avec garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance.
Modalités de financement, selon les articles R2191-46 à R2191-63 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables.
Forme juridique La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique
de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le
DUME sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin).
- un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou QUALIFELEC ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
20 % : Description de l'organisation de chantier, avec à minima la protection des personnes de chantier, protections des locataires en pied d'immeuble, l'évacuation des anciens matériaux et amené sur toiture des nouveaux matériaux
10 % : Qualité technique des matériaux au travers de fiches
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/02/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 8h00 - 17h30).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
  Envoi le 05/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 05/01/21
Publication aux supports de presse suivants : La Chronique BTP

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat