AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

EPTB VIDOURLE
M. Jean-Charles AMAR - DGS
216 chemin de Campagne
CS10202
30250 SOMMIERES
Tél : 04 66 01 70 20
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Etude complémentaire pour l'aménagement et la sécurisation des digues rive droite de la basse vallée du Vidourle.
Référence 2021-01-SR
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ12
DESCRIPTION La présente consultation concerne l'élaboration d'une étude complémentaire pour l'aménagement et la sécurisation des digues de la rive droite de la basse vallée du Vidourle.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Elaboration des dossiers réglementaires
Description : Élaboration des dossiers réglementaires en 5 phases, sans tranche.
     
N° 2 Etude de danger
Description : Etude de danger du projet d'aménagement de la rive droite du Vidourle, tranche ferme et tranche optionnelle.
     
N° 3 Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
Description : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour mission d'appui technique relative à la déclaration d'utilité publique des travaux de protection contre les inondations sur la rive droite du Vidourle, sans tranche;
     
Conditions relatives au contrat
Financement Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Marché(s) financé(s) par les ressources propres de l'EPTB Vidourle et des subventions de l'Etat, des Départements, de la Région Occitannie
Forme juridique En cas de groupement, celui-ci devra être du type conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offre en agissant à la fois:
- En qualité de candidats individuels et membre d'un ou plusieurs groupement;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/02/21 à 12h00
Offres Remise des offres le 10/02/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/02/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 05/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/01/21 à 17h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat