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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE CLERMONT-FERRAND M. Le Maire Service de la Commande Publique 64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Maintenance, nettoyage et entretien de systèmes aérauliques (HOTTES). |
Référence | 2020CF-SRV102 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK14 |
Lieu d'exécution |
Clermont-Ferrand (63), Theix (63), Super Besse (63) |
Durée |
24 mois |
DESCRIPTION | Sont concernés par la présente consultation, l'entretien maintenance des équipements situés dans les groupes scolaires (restaurants, UPC, satellites), les sites de la DAVA (Direction de l'Animation et Vie Associative) et autres bâtiments divers (Hôtel de Ville, etc...). |
Code CPV principal | 50883000 - Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Les marchés sont conclus pour une durée initiale de 2 ans à compter de leur date de notification, reconductible une fois pour la même durée. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil minimum 30 000,00 Euros H.T. et seuil maximum 60 000,00 € HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | - Modalités essentielles de financement et de paiement: Fonds propres. Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. |
Forme juridique | Groupement conjoint ou solidaire. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/02/21 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
04/02/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Modalités d'obtention des documents de consultation: dossiers fournis gratuitement sur ww.marchespublics.info/acheteur/VCF/ Modalités d'ouverture des offres : Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis. Dématérialisation des procédures : niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique Les certificats de signature doivent être conformes à la norme eIDAS de niveau " Qualifié ". Les certificats RGS** émis jusqu'au 01/10/2018 seront encore acceptés jusqu'à leur expiration. L'avis d'attribution sera publié sur la plateforme AWS. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Tél : 04 73 14 61 00 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 79 cours Charlemagne 69002 LYON Tél : 03 45 21 82 43 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale. |
Envoi le 06/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/01/21 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63 |
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