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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

COMMUNE DE REVEL M. Laurent HOURQUET - Maire 20 rue Jean Moulin BP 109 - 31250 REVEL Tél : 05 62 18 71 40 - Fax : 05 62 18 71 41

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet	ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Référence	Espaces Verts
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ23
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La Commune de Revel et la Communauté de communes Lauragais - Revel - Sorézois ont créé un groupement de commandes pour l'entretien de leurs espaces verts. Le coordonnateur du groupement est la commune de Revel. Une visite sur site est vivement conseillée. Elles seront organisées entre le Lundi 18 janvier 2021 et le vendredi 22 janvier 2021. Les candidats devront prendre rendez-vous à l'adresse marchespublics@revel-lauragais.com Le lot n°1 -Entretien des espaces verts est réservé en application de l'article L.2113-12 du code de la commande publique à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les candidat peuvent soumissionner au maximum pour deux lots. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est fixé à deux.
Forme	Prestation divisée en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT N° 1 Entretien des espaces verts-marché réservé       N° 2 Entretien des espaces verts       N° 3 Fauchage des plantations et entretien des dépendances
Conditions de participation
	Marché réservé : Le marché est réservé à des ateliers protegés.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 04/02/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 07/01/21 à la publication Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne