AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE METZ
M. François GROSDIDIER - Maire
Place d'Armes
BP 21025 - 57036 METZ - 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet REMPLACEMENT DES MENUISERIES DE LA GRANDE SERRE DU JARDIN BOTANIQUE
Référence 20080
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF33
Durée 36 mois
DESCRIPTION Travaux demandant une qualification en restauration du patrimoine ; ils seront exécutés conformément aux directives de l'architecte du patrimoine ou soumis à son approbation.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) spécifique à chaque lot.
La consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du Code de la Commande Publique, selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Les lots 2 et 3 comportent chacun une tranche ferme et deux tranches optionnelles détaillées ci-après.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue A titre indicatif, les travaux se réaliseront de mars/avril à novembre, chaque année(en fonction de la température extérieure, afin de ne pas endommager les plantes)

Options Oui
-Lot n° 2 - SERRURERIE
VARIANTE EXIGEE 1 (TF)
- Etaiement provisoire des baies 3 et 5 (enveloppe protectrice étanche en prenant appui sur les échafaudages qui sont en face de chaque baie)
- Etaiements provisoires des fenêtres (compétence relative à la menuiserie métallique)
VARIANTE EXIGEE 2 (TO1)
Etaiement provisoire des châssis 1, 4, 7 & 8
-Lot n° 3 - GROS OEUVRE
VARIANTE EXIGEE 1 (TF)
Protection des végétaux dans les serres : Réalisation d'une enveloppe étanche en prenant appui sur les échafaudages
VARIANTE EXIGEE 2 (TO1)
Protection des plantes : Fourniture et mise en place d'une enveloppe complète sur l'échafaudage
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 DESAMIANTAGE
Description : Enlèvement d'un joint mastic amianté autour d'un vitrage (intervention en tout premier lieu, avant les deux autres lots).
Informations complémentaires : Le délai d'exécution est de 8 mois y compris une période de préparation de 15 jours
     
N° 2 SERRURERIE
Description : Restitution des menuiseries de la serre du jardin botanique (dépose des châssis en place, fabrication et pose des châssis, quincaillerie…).
Informations complémentaires : - TRANCHE FERME : Restauration des ailes latérales
- TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Restauration du pavillon central
- TRANCHE OPTIONNELLE 2 : Restauration et mise en conformité des coursives extérieures
Le délai d'exécution est de 8 mois par tranche y compris une période de préparation de 15 jours par tranche
     
N° 3 GROS OEUVRE
Description : Remise en place de nouvelles menuiseries dans les serres du jardin botanique (restauration des appuis et des encadrements de percements, consolidation, reprise des jambages, réparation de maçonnerie en brique et en pierre…)
Informations complémentaires : - TRANCHE FERME : Restauration des ailes latérales
- TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Restauration du pavillon central
- TRANCHE OPTIONNELLE 2 : Restauration du pavillon central (travaux d'accompagnement du lot 2 dans le cadre de la reprise des coursives extérieures)
Le délai d'exécution est de 8 mois par tranche y compris une période de préparation de 15 jours par tranche
     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il est prévu une retenue de garantie au sens de l'article R. 2191-32 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019, équivalente à 5% du montant des prestations, augmenté le cas échéant, du montant des avenants. Le titulaire peut remplacer cette dernière par une garantie à première demande.
Financement Les prestations seront réglées par virement administratif selon le titre 9 du Code de la commande publique. L'opération sera financée intégralement par le budget général de la collectivité sans financement par des fonds communautaires.
Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique En vertu des articles R. 2142-19 à R. 2142-25, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement d'opérateur économique.
En cas de groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Les sociétés joindront la convention de groupement à l'appui de leur proposition.
Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/02/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite obligatoire du site : les jours, horaires, lieu sont fixés dans le RC (art.2.9).
Des qualifications sont demandées pour chaque lot : voir article 4.1 du RC
Documents à remettre avec l'offre : voir article 4.2 du RC
Sous-critères de jugement : indiqués à l'article 5.2 du RC
Conditions de remise du dossier de consultation :
Tout complément d'information est à demander via le site http://www.sis-marches.marches-publics.info
L'offre de ce marché est à retourner uniquement par voie dématérialisée sur le site cité ci-dessus
L'accès au cahier des charges peut se faire sans conditions de limites de délai.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
  Envoi le 08/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/01/21 à 16h10

 

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