AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet SANTE, PREVENTION ET RISQUES - Désinfection par nébulisation / pulvérisation d'un virucide dans les espaces locaux et bâtiments communaux suite à la pandémie COVID 19 - Accord-cadre à bons de commande
Référence AOO17/20
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation Hyères les Palmiers
83400 Hyères
Durée 12 mois
DESCRIPTION La prestation concernée est :
La désinfection des locaux municipaux par pulvérisation/nébulisation d'une solution virucide répondant aux normes EN 14476 : Solution virucide permettant d'éliminer ou de rendre inactif les virus tels que celui du COVID 19 et autres virus.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : sans montant minimum
Montant maximum annuel : 100 000 € TTC
Code CPV principal 90921000 - Services de désinfection et de désinfestation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
1. Reconductions
Le marché prévoit 3 reconductions tacites
2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement
En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Reconductions Oui
Modalités de reconduction : tacite
- nombre de reconductions : 3
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Clauses de réexamen :
Le présent marché prévoit des clauses de réexamen en cas de :
- Modification du service gestionnaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation
15 % : Valeur du développement durable jugée d'après la grille de notation
70 % : Prix des prestations jugé d'après le montant total TTC du DENC, le cas échéant corrigé
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 10/02/21 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/02/21 à 08h00
Lieu : hyeres
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Candidature jugée en application des articles R2124-2, R2143-3 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: Au 08.92.14.00.04 Ou à l'adresse support-entreprises@aws-france.com.
Nomenclature interne: 73-07 - Date prévisionnelle de notification et d'exécution : 2ème trimestre 2021 - unité monétaire : euros - Documents fournis à l'appui de l'offre : tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation.
Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - Pas de retenue de garantie - Dans le cas d'un accord-cadre à bons de commande ne comportant pas de minimum fixé en valeur, une avance de 5% est possible pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 € HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois et, selon les modalités fixées aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique.
Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à dix pour cent (10 %).
Son versement est conditionné à la constitution par le titulaire :
- soit d'une caution personnelle et solidaire,
- soit d'une garantie à première demande.
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande est passé à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre, et renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période successive d'un an.
Les délais d'exécution des prestations englobent les périodes de congés de l'entreprise et sont exprimés en jours ouvrés.
Le titulaire devra intervenir dans les délais ci-dessous à compter de l'appel téléphonique confirmé par mail ou à compter du mail émis par l'acheteur :
-Délai normal : 2 jours
-Délai urgent : 1 jour
Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement :
- solidaire,
- conjoint avec mandataire solidaire,
- conjoint avec mandataire non solidaire.
Clauses de réexamen :
Le présent marché prévoit des clauses de réexamen en cas de :
- Modification du service gestionnaire
Aucune offre initiale ne pourra être déposée par mail, les modalités de remises des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet :
- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
  Envoi le 08/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/01/21 à 17h10

 

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