AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE METZ
M. François GROSDIDIER - Maire
Place d'Armes
BP 21025 - 57036 METZ - 01
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet TRANSPORTS SCOLAIRES A DESTINATION DES RESTAURANTS SCOLAIRES, DES ÉCOLES, DIVERS LIEUX D'ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES ET PÉRISCOLAIRES DU SOIR
Référence 20085
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRF33
DESCRIPTION marché de service sur prestations pour les lots 1 et 2 et à bons de commande pour les lots 3 et 4
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Transports scolaires à destination des restaurants scolaires
Description : Transports scolaires à destination des restaurants scolaires
Durée à compter du 08/03/21 et jusqu'au 06/07/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 2 fois à la rentrée scolaire 2021-2022 et 2022-2023 		  60130000
N° 2 Transports à destination des écoles
Description : Transports à destination des écoles
Durée à compter du 08/03/21 et jusqu'au 06/07/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 2 fois à la rentrée scolaire 2021-2022 et 2022-2023 		  60130000
N° 3 Transports scolaires dans le cadre des activités pédagogiques
Description : Transports scolaires dans le cadre des activités pédagogiques
Durée à compter du 08/03/21 et jusqu'au 06/07/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 2 fois à la rentrée scolaire 2021-2022 et 2022-2023 		  60130000
N° 4 Transports à destination des sites périscolaires
Description : Transports à destination des sites périscolaires
Durée à compter du 08/03/21 et jusqu'au 06/07/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 2 fois à la rentrée scolaire 2021-2022 et 2022-2023 		  60130000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/02/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/02/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
  Envoi le 08/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/01/21 à 12h11

 

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