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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA MANCHE M. Marc Lefevre - Président du conseil départemental 98 Route de Candol 50050 Saint-Lo Tél : 02 33 05 55 50
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet |
RD 972 - Aménagement d'une voie d'évitement sur la commune de Saint-Gilles Communauté d'agglomération SAINT-LO AGGLO |
| Référence | DIERC-502-20 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD12 |
| Durée |
À compter du 15/03/21 |
| DESCRIPTION | La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur pourra engager librement toutes les discussions qui lui paraissent utiles avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres. Période prévisionnelle de déroulement de la négociation : semaine n°5 La durée de la période de préparation est de 15 jours. La durée de la période de préparation est de 15 jours. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les travaux sont définis par les plans visés dans le bordereau 2 du DCE. Ils comprennent : - l'évacuation ou la réutilisation des déblais en excédent font partie du présent marché. - les purges, les traitements et les mises en dépôt provisoire des matériaux de déblai qui s'avèrent nécessaires au cours du chantier ne seront réalisées qu'après accord du Maître d'oeuvre. Les cotes figurant sur ces plans sont rattachées au N.G.F. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. |
| Financement | Il est prévue une avance forfaitaire ; Le taux de l'avance est fixé à 10 %. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Imputation budgétaires : 23 621 23151 310308 460 Les prix du marché sont révisables. Le mode de règlement est le mandat administratif |
| Forme juridique | Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
02/02/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Manche 98 Route de Candol 50050 Saint-Lo Tél : 02 33 05 55 50 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 |
| Envoi le 11/01/21 à la publication | |
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