AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

RÉNOC-ASSAINISSEMENT
M. Harry PLACIDE - Directeur
Rue du Docteur Julien Chovino
Lieu - dit l' Espérance
97111 MORNE A L'EAU
Tél : 05 90 24 83 56

 

L'avis implique un marché public.
Objet Prestations d'Assurances pour les besoins de RéNoC-Assainissement
Référence RASS-SAMG-20S0001
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRY1
Durée 36 mois
DESCRIPTION Souscription de 5 contrats d'assurance :
- Dommage Aux Biens (DAB),
- Protection Juridique (PJ),
- Responsabilité Civile (RC),
- Pollution,
- Parc Automobile.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Lot n°1 Dommage Aux Biens (DAB)       66515000
N° 2 Lot n°2 Protection Juridique (PJ)       66513100
N° 3 Lot n°3 Responsabilité Civile (RC)       66516000
N° 4 Lot n°4 Pollution et Risques Environnementaux       66516400
N° 5 Lot n°5 Parc Automobile       66514110
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque. Cette habilitation devra être fournie de façon originale préalablement à la notification sur demande de l'entité adjudicatrice.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/01/21 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 29/01/21 à 17h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 12/01/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : France Antilles - Ed. Guadeloupe

 

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