AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PARTENORD HABITAT
M. Stéphane BOUBENNEC - Directeur général
828 Rue de Cambrai
59000 Lille
Tél : 03 20 78 56 00
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de services portant sur la mise en place d'une démarche RSE et d'une solution globale de pilotage RSE répondant aux exigences ISO 26000 et adaptée aux spécificités de Partenord Habitat.
Référence 21002
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE11
Durée 24 mois
DESCRIPTION Le présent marché est un marché de services portant sur la mise en place d'une démarche RSE et d'une solution globale de pilotage RSE répondant aux exigences ISO 26000 et adaptée aux spécificités de Partenord Habitat.
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.
Le présent marché débutera à compter de sa date de notification (prévue en Avril 2021) pour une durée de 24 mois. Il pourra être reconduit 1 fois, de façon expresse, pour une période identique.
Le présent marché fait l'objet de prestations faisant l'objet de prix forfaitaires.
Code CPV principal 72225000 - Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le présent marché débutera à compter de sa date de notification (prévue en Avril 2021) pour une durée de 24 mois. Il pourra être reconduit 1 fois, de façon expresse, pour une période identique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
a) La lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
IMPORTANT : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
e) Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé),
f) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/02/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/02/21 à 09h00
Lieu : Lille
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Avec la volonté de répondre aux attentes prioritaires de l'ensemble de ses parties prenantes et de donner un sens à son engagement responsable, l'Office intègre et souhaite renforcer la RSE dans son projet d'entreprise à compter de 2021.
La démarche vise à mesurer les impacts économiques, sociaux et environnementaux de notre activité et notre contribution aux objectifs d'une performance durable.
Modalités de paiement, selon les articles R2191-46 à R2191-63 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facturation. Les prix sont fermes sur la durée du marché.
les prestations sont financées par les fonds propres de Partenord Habitat.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21002
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 8h00 - 17h00).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 LILLE cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
  Envoi le 08/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 08/01/21 à 16h12
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/01/21

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat