AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 36 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Prestations d'études pour le Réseau d'Initiative Publique du Tarn
Référence	1-20S0076
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ27
Lieu d'exécution	DEPARTEMENT DU TARN
Durée	36 mois
DESCRIPTION	Prestations d'études pour le Réseau d'Initiative Publique du Tarn
Code CPV principal	79111000 - Services de conseil juridique
Code CPV complémentaire	66171000 - Services de conseils financiers
	71318000 - Services de conseil et de consultation en ingénierie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Lot unique

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sûreté : Sans objet
Financement	Financement sur fonds propres. Mode de paiement : Mandat administratif. Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique	Pas de forme imposée. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - === Candidature === - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) - Attestation d'assurances en cours de validité - Expériences professionnelles dans ce type de marché - Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 08/02/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Précision : le délai d'exécution court à compter du 05-04-2021 ou bien à la date de la notification du marché si cette dernière intervient postérieurement au 05-04-2021. le marché est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Conformément à l'article L2113-11 2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus DEPARTEMENT DU TARN Marie LOUBAT Direction des Finances Service des Marchés Lices Georges Pompidou 81013 ALBI Cedex 09 Tél : 05 63 45 65 17
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 13/01/21 à la publication Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn

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