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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
DEPARTEMENT DU TARN M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental Lices Georges Pompidou 81013 ALBI Tél : 05 63 45 64 64
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Prestations d'études pour le Réseau d'Initiative Publique du Tarn |
Référence | 1-20S0076 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ27 |
Lieu d'exécution |
DEPARTEMENT DU TARN |
Durée |
36 mois |
DESCRIPTION | Prestations d'études pour le Réseau d'Initiative Publique du Tarn |
Code CPV principal | 79111000 - Services de conseil juridique |
Code CPV complémentaire | 66171000 - Services de conseils financiers |
71318000 - Services de conseil et de consultation en ingénierie | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Lot unique |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Sûreté : Sans objet |
Financement | Financement sur fonds propres. Mode de paiement : Mandat administratif. Délai de paiement : 30 jours |
Forme juridique | Pas de forme imposée. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
08/02/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Précision : le délai d'exécution court à compter du 05-04-2021 ou bien à la date de la notification du marché si cette dernière intervient postérieurement au 05-04-2021. le marché est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Conformément à l'article L2113-11 2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus DEPARTEMENT DU TARN Marie LOUBAT Direction des Finances Service des Marchés Lices Georges Pompidou 81013 ALBI Cedex 09 Tél : 05 63 45 65 17 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
Envoi le 13/01/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn |
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