AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SARTHE HABITAT
M. Guy HENRION - Directeur Général
158 avenue Bollée
CS81933
72019 LE MANS - 2
L'avis implique un marché public.
Objet Accord-cadre à bons de commande de conception-réalisation portant sur l'étude et la réalisation de logements PSLA et locatifs sur le département de la Sarthe
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 36 mois
DESCRIPTION Accord-cadre mono attributaire à bons de commandes passé selon la procédure adaptée dont l'objet est l'étude et la réalisation de logement PSLA et locatifs sur le département de la Sarthe.
Le projet consiste en la construction de logement type « maison individuelle » à but locatif ou en location-accession.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre traité à prix global et forfaitaire pour les missions de maîtrise d'oeuvre et à prix unitaires pour la partie travaux, dont les prix sont indiqués dans le cadre d'un bordereau pour une durée maximale de 3 ans.
Le nombre de logements sera compris entre 25 logements et 40 logements sur la durée totale du marché.
Conditions relatives au contrat
Financement Les modalités essentielles de financement et de paiement sont décrites dans le Règlement de Consultation à l'article 3.3
Forme juridique Les marchés sont conclus avec un groupement d'opérateurs économiques constitué d'une équipe de maîtrise d'oeuvre et d'une entreprise en capacité de réaliser des logements.
Le mandataire ne sera pas solidaire du ou des co-traitant (s). Les cotraitants sont conjoints lorsque chacun d'eux n'est engagé que pour la partie du contrat qu'il exécute ; toutefois, l'un d'entre eux, est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution
Les critères de sélection des offres sont décrites dans le Règlement de Consultation à l'article 6.2
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/02/21 à 16h00
Offres Remise des offres le 26/02/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/02/21 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 14/01/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe

 

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