AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

PARTENORD HABITAT
M. Stéphane BOUBENNEC - Directeur général
828 Rue de Cambrai
59000 Lille
Tél : 03 20 78 56 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord Cadre à bons de commande relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le patrimoine de PARTENORD HABITAT concernant les points de livraisons C5.
Référence 20727
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE11
DESCRIPTION La procédure est lancée selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.
L'accord cadre est conclu selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 code de la commande publique.
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation constituent une tranche unique. Elles sont divisées en 2 lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct qui sera mono attributaire.
La durée du marché s'entend de sa notification jusqu'au 31 décembre 2021.
L'accord cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Les prestations à réaliser porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et les services associés (relation clientèle et aide à la gestion).
Code CPV principal 31682000 - Approvisionnement en électricité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 315 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Points de Livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est ENEDIS
Description : le lot 1 compte 3000 points de livraison. A titre d'information, les consommation annuelles de 2019 représentaient 16,6 GHw .
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
2 000 000 31682000
N° 2 Points de Livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est la régie municipale d'électricité de Loos.
Description : le lot 2 compte 120 points de livraison. A titre d'information, les consommations de 2019 représentaient 830.6 MWh.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
315 000 31682000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
a) la lettre de candidature, sur la base du formulaire DC1 joint au Dossier de Consultation
b) la déclaration du candidat, sur la base du formulaire DC2 joint au Dossier de Consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
e) une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé), et mentionnant le type de facturation mise en place.
f) L'autorisation pour exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente en application de l'article L. 333-1 du code de l'énergie.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15 % : performance du processus de mise en place des modalités de facturation
10 % : Qualité de l'organisation et accompagnement client proposé
75 % : prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/02/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 11/03/21
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/02/21 à 16h15
Lieu : Lille
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché ne prévoit ni retenue de garantie ni versement d'une avance.
Modalités de paiement, selon les articles R2191-46 à R2191-63 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facturation. Les prix sont fermes sur la durée du marché. Les quantités facturées porteront sur les quantités réellement consommées.
les prestations sont financées par les fonds propres de Partenord Habitat.
Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
Ils indiqueront la forme juridique du groupement, ainsi que le mandataire désigné par l'équipe, dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché.
La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint, si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations entre les cotraitants. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire, au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de refus d'adopter cette forme juridique du groupement, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière, au sens de l'article L.2152-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de PARTENORD HABITAT.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20727
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 8h00 - 17h00).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
le marché sera renouvelé fin 2021 pour commencer au 1er janvier 2022.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 LILLE cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
  Envoi le 13/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 13/01/21 à 17h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/01/21

 

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