| Objet |
Impression des différents supports de communication de la Communauté d'agglomération du Cotentin
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| Référence |
COM-21-01 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRD12 |
| DESCRIPTION |
Les prestations consistent en l'impression, le façonnage, le colisage et la livraison des différents supports de communication de la Communauté d'agglomération du Cotentin (magazine, documents multipages, cartes de visites, carton d'invitation, etc.).
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| Code CPV principal |
79823000 - Services d'impression et de livraison |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Magazine « Le Cotentin »
Description : Ce document est destiné aux habitants et distribué sur tout le territoire du Cotentin sur la base de 3 à 4 magazines par an. Volume de tirage à titre indicatif : 100 000 exemplaires par commande.
Durée à compter du 01/05/21
et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
Reconductions : Oui
Chaque marché débute à compter de sa date de notification pour s'achever au 31 décembre 2021. Il sera ensuite reconductible 3 fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois. La date prévisionnelle de notification est fixée au 1er mai 2021.
Informations complémentaires : Minimum annuel HT de commandes : 15 000 euros. Maximum annuel HT de commandes : 80 000 euros
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50 000
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79823000
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| N° 2 |
Documents multipages à reliures diverses de différents formats
Description : Il s'agit de réaliser l'impression, le façonnage, le colisage, et la livraison de brochures de différents formats en quadrichromie.
Durée à compter du 01/05/21
et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
Reconductions : Oui
Chaque marché débute à compter de sa date de notification pour s'achever au 31 décembre 2021. Il sera ensuite reconductible 3 fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois. La date prévisionnelle de notification est fixée au 1er mai 2021.
Informations complémentaires : Minimum annuel HT de commandes : 2 500 euros. Maximum annuel HT de commandes : 25 000 euros
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10 000
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79823000
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| N° 3 |
Documents sans reliure avec ou sans pli de différents formats
Description : Il s'agit de réaliser l'impression, le façonnage, le colisage, et la livraison de documents de différents formats : affiches, flyers, dépliants, livrets, triptyques…
Durée à compter du 01/05/21
et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
Reconductions : Oui
Chaque marché débute à compter de sa date de notification pour s'achever au 31 décembre 2021. Il sera ensuite reconductible 3 fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois. La date prévisionnelle de notification est fixée au 1er mai 2021.
Informations complémentaires : Minimum annuel HT de commandes : 500 euros. Maximum annuel HT de commandes : 20 000 euros
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2 500
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79823000
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| N° 4 |
Papeterie institutionnelle
Description : Il s'agit de faire l'impression, le façonnage, le colisage, et la livraison de la papeterie institutionnelle de la Communauté d'agglomération du Cotentin (cartes de visite, cartons de correspondance, invitations, enveloppes, etc…)
Durée à compter du 01/05/21
et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
Reconductions : Oui
Chaque marché débute à compter de sa date de notification pour s'achever au 31 décembre 2021. Il sera ensuite reconductible 3 fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois. La date prévisionnelle de notification est fixée au 1er mai 2021.
Informations complémentaires : Marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail selon l'article L2113-12 du Code de la commande publique.
Minimum annuel HT de commande : 1 500 euros. Maximum annuel HT de commande : 20 000 euros
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10 000
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79823000
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| N° 5 |
Documents de communication internes spécifiques
Description : Il s'agit de réaliser l'impression, le façonnage, le colisage, et la livraison des journaux internes de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Durée à compter du 01/05/21
et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
Reconductions : Oui
Chaque marché débute à compter de sa date de notification pour s'achever au 31 décembre 2021. Il sera ensuite reconductible 3 fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois. La date prévisionnelle de notification est fixée au 1er mai 2021.
Informations complémentaires : Minimum annuel HT de commandes : 2 500 euros. Maximum annuel HT de commandes : 20 000 euros
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10 000
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79823000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les accords-cadres sont mixtes. Ils seront mis en oeuvre :
- par l'émission de bons de commandes lorsque les prestations sont décrites dans l'accord-cadre ;
- par la conclusion de marchés subséquents lorsque tout ou partie des prestations ne figurent pas dans l'accord-cadre.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Pour candidater au lot n°4, l'entreprise adaptée mentionnée à l'article L. 5213-13 du code du travail, ou l'établissement et service d'aide par le travail mentionné à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou structures équivalente doit :
- Produire le contrat d'objectif signé avec l'Etat qui vaut convention,
- Justifier l'emploi d'une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés, selon l'article R.2113-7 du Code de la Commande Publique.
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Marché réservé :
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Qualité des prestations
25 % : Qualité des échantillons fournis
50 % : Prix
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
18/02/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
5 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/02/21 à 14h00
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Pour chaque lot, le soumissionnaire aura l'obligation de produire des échantillons (cf. article 8 du RC)
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une nouvelle procédure de consultation sera lancée en septembre 2024 afin de conclure de nouveaux marchés publics à effet au 1er janvier 2025.
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Envoi le 14/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
14/01/21 à 13h10
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