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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
DIJON MÉTROPOLE M. le Président 40 Avenue du Drapeau CS 17510 21075 Dijon - Cedex Tél : 03 80 74 51 72 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | DIJON METROPOLE - Fourniture de véhicules de collecte de déchets ménagers fonctionnant à l'hydrogène pour les besoins de la métropole de Dijon | ||||||||||||
Référence | BENNESHYDRODM21CP | ||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
Mode | Procédure avec négociation | ||||||||||||
Code NUTS | FRC11 | ||||||||||||
DESCRIPTION | Dans le cadre de l'exercice de ses compétences, Dijon métropole a souhaité mettre en oeuvre différentes actions permettant d'allier innovation, santé et développement des énergies renouvelables sur son territoire. Elle entend en particulier que certains véhicules puissent fonctionner à base d'ENR et soient notamment alimentés par de l'hydrogène. La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules de collecte de déchets ménagers fonctionnant à l'hydrogène et allotie comme suit : Lot n°1 : Fourniture de châssis-cabines pour bennes de collecte de déchets ménagers électriques à hydrogène pour Dijon métropole Lot n°2 : Fourniture de bennes de collecte de déchets ménagers à compaction équipées de lève-conteneur automatiques pour Dijon métropole Procédure avec négociation conformément à l'Article R2124-3 2° Solutions innovantes du Code la Commande Publique, qui se déroule en 2 phases : Une phase candidature et une phase offre. |
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Code CPV principal | 44613700 - Bennes à déchets | ||||||||||||
Code CPV complémentaire | 24111600 - Hydrogène | ||||||||||||
34139100 - Châssis-cabines | |||||||||||||
50100000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes | |||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||
Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Lot n°1 Fourniture de châssis-cabines pour bennes de collecte de déchets ménagers électriques à hydrogène pour Dijon métropole Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 2 : Lot n°2 Fourniture de bennes de collecte de déchets ménagers à compaction équipées de lève-conteneur automatiques pour Dijon métropole Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
18/02/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : BENNESHYDRODM21CP Modalités de remise des candidatures : Les plis de candidature doivent être déposés avant les dates et heures limites de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : BENNESHYDRODM21CP. Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Possibilité de déposée une copie de sauvegarde : se reporter à l'article 3 du règlement de la consultation article 3 Pour tous renseignements complémentaires nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures, une demande écrite à l'adresse : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence BENNESHYDRODM21CP |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. |
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Envoi le 15/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/01/21 à 19h10 |
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