AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

DIJON MÉTROPOLE
M. le Président
40 Avenue du Drapeau
CS 17510
21075 Dijon - Cedex
Tél : 03 80 74 51 72
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet DIJON METROPOLE - Fourniture de véhicules de collecte de déchets ménagers fonctionnant à l'hydrogène pour les besoins de la métropole de Dijon
Référence BENNESHYDRODM21CP
Type de marché Fournitures
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRC11
DESCRIPTION Dans le cadre de l'exercice de ses compétences, Dijon métropole a souhaité mettre en oeuvre différentes actions permettant d'allier innovation, santé et développement des énergies renouvelables sur son territoire. Elle entend en particulier que certains véhicules puissent fonctionner à base d'ENR et soient notamment alimentés par de l'hydrogène.
La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules de collecte de déchets ménagers fonctionnant à l'hydrogène et allotie comme suit :
Lot n°1 : Fourniture de châssis-cabines pour bennes de collecte de déchets ménagers électriques à hydrogène pour Dijon métropole
Lot n°2 : Fourniture de bennes de collecte de déchets ménagers à compaction
équipées de lève-conteneur automatiques pour Dijon métropole
Procédure avec négociation conformément à l'Article R2124-3 2° Solutions innovantes du Code la Commande Publique, qui se déroule en 2 phases : Une phase candidature et une phase offre.
Code CPV principal 44613700 - Bennes à déchets
Code CPV complémentaire 24111600 - Hydrogène
  34139100 - Châssis-cabines
  50100000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 Fourniture de châssis-cabines pour bennes de collecte de déchets ménagers électriques à hydrogène pour Dijon métropole
Description : Châssis - cabine pour la collecte de déchets ménagers adaptés à des bennes avec lève- conteneurs et système de compactage.
Ce lot comprend également la maintenance de la pile à combustible et batteries de traction.
La chaîne de traction du véhicule doit être sans émission, c'est à dire que le véhicule ne consomme que de l'électricité et de l'hydrogène. La hauteur de ces véhicules est
limitée à 3m80.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Le nombre minimum de candidats retenus à l'issue de la phase candidature sera de 5, sous réserve d'un nombre de candidats suffisant.
Informations complémentaires : Durée du contrat : à compter de la notification jusqu'à l'expiration du contrat de maintenance. La durée pour la fourniture est de 2 ans.
Le présent marché est décomposé en tranches : 1tranche ferme et 5 tranches optionnelles
  34139100
N° 2 Lot n°2 Fourniture de bennes de collecte de déchets ménagers à compaction équipées de lève-conteneur automatiques pour Dijon métropole
Description : Bennes de collecte de déchets ménagers à compaction équipées de lève-conteneurs automatiques double
chaises avec système d'identification à la levée.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Le nombre minimum de candidats retenus à l'issue de la phase candidature sera de 5, sous réserve d'un nombre de candidats suffisant.
Informations complémentaires : Durée du contrat : La durée pour la fourniture est de 2 ans.
Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
  44613700
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après), Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Liste des références : Présentation d'une liste de références en fourniture et/ou service (maintenance) de véhicules de collecte d'Ordures ménagères et/ou de véhicules à énergie propre ou technologie innovante.
Une note de présentation du candidat ou de chacun des membres du groupement détaillant les chiffres d'affaires, les moyens humains, les moyens matériels, le process et l'organisation, les Certifications et/ou Qualification éventuelles notamment ISO 90001 et 140001. En cas de groupement, celui-ci précisera s'il s'agit d'une première collaboration ou si ce groupement a déjà été constitué pour répondre à d'autres commandes.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Lot n°1 Fourniture de châssis-cabines pour bennes de collecte de déchets ménagers électriques à hydrogène pour Dijon métropole
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Lot n°2 Fourniture de bennes de collecte de déchets ménagers à compaction équipées de lève-conteneur automatiques pour Dijon métropole
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 18/02/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : BENNESHYDRODM21CP
Modalités de remise des candidatures : Les plis de candidature doivent être déposés avant les dates et heures limites de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : BENNESHYDRODM21CP.
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Possibilité de déposée une copie de sauvegarde : se reporter à l'article 3 du règlement de la consultation article 3
Pour tous renseignements complémentaires nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures, une demande écrite à l'adresse : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence BENNESHYDRODM21CP
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
  Envoi le 15/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/01/21 à 19h10

 

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