AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 33 40 27 61
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Diagnostic amont et plan d'action pour la réduction des micropolluants sur le bassin versant des stations de Tourlaville, Equeurdreville et Valognes
Référence DCE-21-08
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD12
DESCRIPTION Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les soumissionnaires dont la candidature aura été acceptée. Le marché pourra cependant être attribué sur la base des offres initiales, sans négociation.
Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de consultation
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au : mai 2021
Code CPV principal 90420000 - Services de traitement des eaux usées
Code CPV complémentaire 79311000 - Services d'études
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Financement par les ressources de la collectivité : budget annexe de l' assainissement et subvention Agence de l'Eau Seine Normandie
Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture transmise de manière dématérialisée au moyen de la plateforme
Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr).
Il est fait application de l'article R.2191-3 et suivants du code de la commande publique.
L'avance ne s'appliquera pas sur la tranche optionnelle car elle a un montant inférieur à 50 000 € HT.
Avance : une avance est accordée au titulaire si le montant de la tranche ferme est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution de la tranche en question est supérieur à 2 mois, sauf refus de son versement par le titulaire dans l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé à 15 % du montant initial TTC de la tranche ferme.
Forme juridique Les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée : les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement.
Possibilité de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : OUI
ou en qualité de membres de plusieurs groupements : OUI
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Accréditation COFRAC pour le laboratoire d'analyse

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/02/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr. La transmission des plis contenant les candidatures et/ou les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse : http://marchespublicsmanche.fr. Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde. Se référer à l'annexe sur les CGU pour toutes précisions.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 18/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/01/21 à 14h10

 

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