|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN M. David MARGUERITTE - Président 8 rue des Vindits 50130 Cherbourg en Cotentin Tél : 02 33 40 27 61 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
Objet |
Diagnostic amont et plan d'action pour la réduction des micropolluants sur le bassin versant des stations de Tourlaville, Equeurdreville et Valognes |
Référence | DCE-21-08 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRD12 |
DESCRIPTION | Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les soumissionnaires dont la candidature aura été acceptée. Le marché pourra cependant être attribué sur la base des offres initiales, sans négociation. Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de consultation La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au : mai 2021 |
Code CPV principal | 90420000 - Services de traitement des eaux usées |
Code CPV complémentaire | 79311000 - Services d'études |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Financement par les ressources de la collectivité : budget annexe de l' assainissement et subvention Agence de l'Eau Seine Normandie Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture transmise de manière dématérialisée au moyen de la plateforme Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr). Il est fait application de l'article R.2191-3 et suivants du code de la commande publique. L'avance ne s'appliquera pas sur la tranche optionnelle car elle a un montant inférieur à 50 000 € HT. Avance : une avance est accordée au titulaire si le montant de la tranche ferme est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution de la tranche en question est supérieur à 2 mois, sauf refus de son versement par le titulaire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 15 % du montant initial TTC de la tranche ferme. |
Forme juridique | Les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée : les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement. Possibilité de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : OUI ou en qualité de membres de plusieurs groupements : OUI |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
|
Offres |
Remise des offres le
26/02/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr. La transmission des plis contenant les candidatures et/ou les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse : http://marchespublicsmanche.fr. Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde. Se référer à l'annexe sur les CGU pour toutes précisions. |
|
Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
Envoi le 18/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/01/21 à 14h10 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |