|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
METZ MÉTROPOLE M. François GROSDIDIER - Président 1 place du Parlement CS 30353 57011 Metz - 1 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
Objet | POSE ET DÉPOSE D'ENTOURAGES PLASTIQUE POUR BACS À DÉCHETS ROULANTS |
Référence | 20592 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRF33 |
Durée |
36 mois |
DESCRIPTION | Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de pose et/ou dépose d'entourages en matériaux plastiques pour bacs à déchets roulants, à partir du stock existant à Metz Métropole et de démontage et/ou remontage des équipements existants. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses deux annexes. La consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du Code de la Commande Publique, selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Accord-cadre mixte, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique : à bons de commandes pour des prestations inscrites dans le BPU/DQE joint et avec marchés subséquents pour des prestations non référencées. |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Néant |
Financement | Les prestations seront réglées par virement administratif selon le titre 9 du Code de la commande publique. L'opération sera financée intégralement par le budget général de la collectivité sans financement par des fonds communautaires. Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. |
Forme juridique | En vertu des articles R. 2142-19 à R. 2142-25, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement d'opérateur économique. En cas de groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Les sociétés joindront la convention de groupement à l'appui de leur proposition. Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
|
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Délai d'exécution |
Documents |
|
Offres |
Remise des offres le
15/02/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Documents à remettre avec l'offre : voir article 4.2 du RC Critères de jugement indiqués à l'article 5.2 du RC Conditions de remise du dossier de consultation : Tout complément d'information est à demander via le site http://www.sis-marches.marches-publics.info L'offre de ce marché est à retourner uniquement par voie dématérialisée sur le site cité ci-dessus L'accès au cahier des charges peut se faire sans conditions de limites de délai. |
|
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 |
Envoi le 18/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/01/21 à 18h12 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |