AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND COGNAC
M. Président
6 rue de Valdepeñas
CS10216
16111 COGNAC
Tél : 05 45 36 64 30 - Fax : 05 45 32 15 82

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Mise à disposition de 4 minibus publicitaires.
Référence	CA21045
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Marché ordinaire de fournitures non alloti, conformément à l'article L.2113-10 du code de la commande publique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Marché par abandon de recettes avec rémunération exclusive du prestataire sur les recettes publicitaires par Grand Cognac au profit du titulaire. La société attributaire assurera le financement des véhicules par les emplacements publicitaires réservés à ceux-ci. Pas de tranches - Pas de PSE.
Code CPV principal	34121000 - Autobus et cars
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Le présent marché n'est pas soumis aux articles R.2191-32 à R.2191-42 du code de la commande publique.
Financement	Le présent marché ne donne pas lieu à rémunération du prestataire. Le marché est passé par abandon de recettes avec rémunération exclusive du prestataire sur les recettes publicitaires par Grand Cognac au profit du titulaire.
Forme juridique	La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Coût d'utilisation du véhicule sur la base de 24 000.00 Km par an et sur la durée du contrat de 2 ans : 40 points Prix de cession du véhicule Grand Cognac au terme du contrat : 40 points Durée de la garantie du véhicule prise en charge par le constructeur ou par une assurance souscrite par « le loueur » : 20 points
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 01/02/21 à 11h58 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
	Envoi le 18/01/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/01/21 à 17h10

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