AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PARTENORD HABITAT
M. Stéphane BOUBENNEC - Directeur général
828 Rue de Cambrai
59000 Lille
Tél : 03 20 78 56 00

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Marché de services d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue de la conception réalisation concernant la Réhabilitation de 534 logements du quartier Haut Champs à ROUBAIX
Référence	21006
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRE11
Durée	24 mois
DESCRIPTION	Marché de services d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue de la conception réalisation de la Réhabilitation de 534 logements du quartier Haut Champs à ROUBAIX Le marché comporte une tranche unique : Réalisation de l'ensemble des missions depuis la prise en charge de l'opération jusqu'à la délivrance de l'ordre de service de démarrage des travaux pour le programme de Réhabilitation de 534 logements. La présente consultation est passée en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Le marché a une durée prévisionnelle de : 24 mois Date prévisionnelle de notification: 2e trimestre 2021 Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables selon les modalités indiquées au CCP.
Code CPV principal	71541000 - Services de gestion de projets de construction
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: - La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation) - la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation). Les candidats qui le souhaiteraient peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen, (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - Présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) effectués au cours des dix dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous forme d'un groupement d'AMO pourront le faire. La forme juridique pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard les de la mise au point du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. A défaut la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : La pertinence de la note méthodologique produite à l'appui de la proposition détaillant les procédures et les moyens humains 30 % : Compétences de la personne désignée comme PRINCIPAL INTERVENANT ET RESPONSABLE DE L'OPERATION 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 26/02/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/03/21 à 09h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les prestations portent sur l'assistance au maître d'ouvrage pour la prise en charge de l'opération, la mise au point du programme, l'analyse des candidatures et assistance au jury , l'établissement du dossier de consultation des groupements, l'analyse des propositions des groupements « conception-réalisation », animation des comités techniques d'analyse, animation des phases de négociation, rédaction d'un rapport d'analyse et assistance au jury d'audition des candidats, l'établissement du marché de conception/réalisation, compris mises au point éventuelles, le pilotage complet de la phase conception jusqu'à la délivrance de l'Ordre de Service de démarrage des travaux et enfin, le suivi de la démarche BIM pour les opérations neuves et en réhabilitation. La participation à la présente consultation est réservée à une équipe pluridisciplinaire, ayant les compétences suivantes : - Assistance du maître d'ouvrage pour la conduite d'opération de conception - réalisation comparables - Assistance du maître d'ouvrage pour le suivi des études de conception comparables - Assistance du maître d'ouvrage pour le suivi des sujets relatifs à l'Ingénierie du bâtiment (technique, thermique et acoustique, BIM) Le marché est financé sur financement MEL 2022 Modalités de versement de l'avance selon les dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-12 du code de la commande publique du 1er avril 2019. les paiements seront effectués par des acomptes selon les dispositions indiquées au CCP. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 LILLE cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
	Envoi le 15/01/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 15/01/21 à 12h11 Publication aux supports de presse suivants : La Chronique BTP

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