AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

NEOTOA
M. Bruno CACCIA - Directeur Général
41, Boulevard de Verdun
CS61121
35000 RENNES

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	BOISGERVILLY - Ancienne Ecole « 22 Rue de Brocéliande » - 2020CN34/2020AA03 Mission de Maîtrise d'oeuvre bâtiment
Référence	21DC003
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRH03
DESCRIPTION	Services - Mission de Maîtrise d'oeuvre bâtiment éléments de base (avec Visa) selon le Code de la commande publique (CCP) avec mission d'OPC, études Thermique règlementaire, Faisabilité Energétique. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme	Prestation divisée en lots : Non

Conditions relatives au contrat
Financement	Financement : PLUS/PLAI Prix global forfaitaire Prix fermes Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Candidature : Soit en candidature seule avec la qualité d'architecte ou agréé en architecture, inscrit à l'ordre. Soit en groupement avec indication si conjoint ou solidaire avec pour mandataire un architecte ou agréé en architecture inscrit à l'ordre. Un Bureau d'étude peut se présenter dans plusieurs groupements. Le bureau d'étude thermique devra être qualifiés OPQIBI n°1331 ou n°1332, ou bien certifiés conformément à la NFP03-310.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire : 1) Renseignements et déclarations suivant l'article R2143-3 du Code de la commande publique dont DC1 lettre de candidature et DC2 déclaration du candidat -, moyens humains de l'agence et éventuels bureaux d'études, références similaires ; Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-avant (article R2143-4 du Code de la commande publique) 2) une note indiquant les motivations, mode opératoire et organisation interne de la maîtrise d'oeuvre pour le déroulement des études et le suivi des travaux de ce projet
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 1 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critères de sélection des candidats : Critère n°1 : La qualité des références des équipes candidates Critère n°2 : La compétence de l'équipe proposée et moyens (capacités professionnelles techniques et financières du groupement) Critère n°3 : Note d'intention 1 - Moyens Humains : 25.0% - Moyens Matériels : 25.0% - Références : 25.0% - Note d'intention : 25.0%
Critères d'attribution
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/02/21 à 23h00 Documents payants : Non
Candidatures	Remise des candidatures le 10/02/21 à 23h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS44416 35044 Rennes Cedex Tél : 02 23 21 28 28 - Fax : 02 99 63 56 84 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 19/01/21 à la publication

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