AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE
M. François AUBEY - Président
6 rue d'Alençon
14106 Lisieux
Tél : 02 31 61 66 00

L'avis implique un marché public.

Objet	ÉTUDE DU GISEMENT POTENTIEL DES ENERGIES RENOUVELABLES DU TYPE EOLIEN ET SOLAIRE
Référence	21-004
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Durée	4 mois
DESCRIPTION	Marché mixte. L'ensemble des prestations fait l'objet d'un marché ordinaire à l'exception des réunions supplémentaires qui font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum mais avec un maximum en quantité. Les candidats peuvent proposer au maximum deux variantes concernant le découpage interne du calendrier d'exécution des prestations (voir RC et CCTP).
Code CPV principal	73220000 - Services de conseil en développement
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Autres renseignements demandés : - - - Le candidat indique l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature - Le candidat indique l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature - - - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 - Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux travaux objets du marché pour les trois derniers exercices disponibles. - Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux fournitures objets de l'accord-cadre pour les trois derniers exercices disponibles. - Une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie 6 rue d'Alençon 6 rue d'Alençon BP 14106 14106 Lisieux Tél : 02 31 61 66 00
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 25/02/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994).
	Envoi le 19/01/21 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Basse Normandie - Calvados

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