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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CENTRALE D'ACHAT DIJON MÉTROPOLE M. le Président 40 Avenue du Drapeau CS 17510 21075 Dijon - Cedex |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Rénovation urbaine du quartier Fontaine d'Ouche (ANRU) - Dijon / Conseil, accompagnement, rédaction, création, réalisation, mise en oeuvre et exécution de la communication du projet |
Référence | COMMRENOVFO_CL21 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRC11 |
Lieu d'exécution |
Territoire de la Ville de Dijon 21000 Dijon |
Durée |
12 mois |
Code CPV principal | 79341400 - Services de campagne publicitaire |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 214 000,00 € |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Sans objet |
Financement | Financement par la Ville de Dijon et partiellement Dijon métropole Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. |
Forme juridique | En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La forme retenue pour l'exécution du contrat est mixte - montant maximum 214 000,00 € HT en application des articles R2162-3 et suivants du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois à compter de la notification du contrat. Reconduction du contrat : Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. La durée du contrat ne pourra excéder les 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/02/21 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
08/02/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/02/21 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Direction de la Commande Publique et de la Logistique Rue Victor Dumay 21000 DIJON Tél : 03 80 74 51 72 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. |
Envoi le 20/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/01/21 à 13h10 |
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