AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

NANTES MÉTROPOLE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MÉTROPOLE NANTAISE
M. Le Directeur Général
26 place Rosa Parks
BP 83618 - 44036 NANTES - 1
Tél : 02 40 67 07 07
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Edition et mise sous pli des avis d'échéance et autres documents
Référence 21.002
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRG01
Durée 48 mois
DESCRIPTION Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum par période, conclu avec un seul opérateur économique.
Le montant maximum des commandes pour chacune des périodes est fixé à 150 000€ HT ( prestations d'édition et de mise sous pli + frais affranchissement), soit 600 000€ HT pour toute la durée de l'accord-cadre.
Code CPV principal 79800000 - Services d'impression et services connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui
Le marché est conclu pour une période ferme de 1 an et est reconductible 3 fois 1 an, soit une durée totale de 48 mois.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Moyens humains généraux dédiés à l'activité de production pour assurer une continuité de service (interne/externe) et moyens humains dédiés à l'activité de développement par site.
- Liste des sites de production
- Liste des moyens matériels ( éditique, mise sous pli), volumétrie traitée mensuellement, capacité d'impression ( nombre de page par jour)
- Certification en lien avec l'activité ( qualité, environnement), le cas échéant.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1- Aptitudes à exercer l'activité professionnelle,
2- Capacités économiques et financières
3- Capacités techniques et professionnelles (Niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur de l'accord-cadre)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
55 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 19/02/21 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Ainsi les candidatures et les offres doivent être adressées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur de Nantes Métropole Habitat.
L'accès aux documents du marché est restreint. Seuls les candidats admis à déposer une offre auront accès au dossier de consultation.
Les critères de jugement des offres pourront être décomposés en sous-critères énoncés ultérieurement au règlement de la consultation des offres.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel (ou mandataire de groupement) et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours : Service Commande Publique de Nantes Métropole Habitat, tél : 02.51.86.37.05.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Renseignements administratifs :
Service Commande Publique, Virginie Watrelot, tél : 02.51.86.37.38
Renseignements techniques :
Service Etudes et Projets, Emmanuel Pichon, tél : 02.51.86.37.27
44000 Nantes
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette
44041 Nantes
Organe chargé des procédures de médiation :
greffe du tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'ile Gloriette
44041 Nantes
  Envoi le 18/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 18/01/21 à 17h12
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/01/21
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique

 

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