AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CLERMONT-FERRAND
M. Le Maire
Service de la Commande Publique
64-66 avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACCOMPAGNEMENT DANS UNE STRATEGIE DE RELATIONS PRESSE A L'ECHELLE NATIONALE
Référence 2020CF-SRV87
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK14
Durée 36 mois
DESCRIPTION Sélection d'un prestataire spécialisé dans les relations presse pour développer l'ancrage territorial et amplifier le rayonnement national, voire international de la ville de Clermont-Ferrand
Code CPV principal 92400000 - Services d'agences de presse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Durée du marché: 3 ans

Conditions relatives au contrat
Cautionnement - Garantie à première demande en contrepartie de l'avance (sauf pour les organismes publics), couvrant la totalité de celle-ci.
- Caution personnelle et solidaire refusée.
Financement - Prix fermes dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
- Versement d'une avance prévue au titulaire (dans les conditions du CCP), sauf indication contraire dans l'acte d'engagement
- Délai global de paiement : 30 jours.
- Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal Municipal.
Forme juridique Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- Redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Engagement : document permettant d'identifier la ou les personne(s) habilitée(s) à engager juridiquement l'opérateur économique (Kbis pour une société, statuts à jour et visés en préfecture pour les associations et les GIE, délégations de pouvoirs et/ou de signatures) ;
- Déclaration sur l'honneur : modèle ci-joint pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;
- Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Attestation AGEFIPH prouvant, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, la régularité de l'opérateur économique, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Références de services similaires : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Titre d'études et titres professionnels : indication mentionnant les différents acteurs, notamment les responsables des prestations de service de même nature que celle de la présente consultation, mettant en évidence les compétences mobilisées (dans le cadre des titres listés) au regard des problématiques traitées.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Plate-forme de dématérialisation AWS
Plate-forme de dématérialisation AWS
10 rue Philippe Marcombes
63033 CLERMONT-FERRAND
Tél : 04 73 42 63 63 - Fax : 04 73 98 36 25
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/02/21 à 23h59
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/02/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/02/21 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Dépôts des plis impérativement dématérialisés.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand
Tél : 04 73 14 61 00
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
79 cours Charlemagne
69002 LYON
Tél : 03 45 21 82 43
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
  Envoi le 21/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/01/21 à 12h10

 

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