AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CÔTIÈRE À MONTLUEL
M. Philippe GUILLOT-VIGNOT - Président
ZAC CAP & CO
485, rue des Valets
01120 Montluel
Tél : 04 78 06 39 37
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accord-cadre à bons de commande pour les prestations d'entretien et de contrôle des réseaux et ouvrages annexes d'assainissement de la 3CM.
Référence 2021ASST01
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK21
Lieu principal de prestation ZAC CAP & CO
01120 Montluel
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commande, durée initiale de 1 an, renouvelable tacitement 3 fois 1 année.
Lot n°1 : Entretien des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes (curage et désobstructions). Montant annuel mini : 30 000 € HT ; montant maxi sur la durée totale : 800 000 € HT
Lot n°2 : Contrôles et essais des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes
Montant annuel mini : 20 000 € HT ; montant maxi sur la durée totale : 800 000 € HT
Code CPV principal 90470000 - Services de curage des égouts
Code CPV complémentaire 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Entretien des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes (curage et désobstructions)
Description : Entretien des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes (curage et désobstructions)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée initiale de 1 an, renouvelable tacitement 3 fois 1 année. 		  90470000
N° 2 Contrôles et essais des réseaux d'assainiss ement et ouvrages annexes
Description : Contrôles et essais des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée initiale de 1 an, renouvelable tacitement 3 fois 1 année. 		  71630000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pièce complémentaire pour le lot n°2 : Accréditation COFRAC obligatoire au
titre de l'annexe A, B, ou C de la norme NF EN ISO/CEI 17020 octobre 2012 dans
le domaine « contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs »
(Equivalence : COFRAC ou tout organisme d'accréditation signataire de l'accord
multilatéral de reconnaissance mutuelle, pris dans le cadre de la coopération
européenne des organismes d'accréditation)

 
Critères d'attribution Lot n° 1 : Entretien des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes (curage et désobstructions)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Prix des prestations
16 : Prix des prestations : Organisation / modalités d'intervention
12 : Prix des prestations : Moyens humains et techniques prévus pour le marché
8 : Prix des prestations : Méthodologie d'exécution
4 : Prix des prestations : Gestion des déchets
40 : Valeur technique
Lot n° 2 : Contrôles et essais des réseaux d'assainiss ement et ouvrages annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Prix des prestations
8 : Prix des prestations : Modalités d'intervention
12 : Prix des prestations : Méthodologie d'exécution
12 : Prix des prestations : Moyens humains et techniques prévus pour le marché
8 : Prix des prestations : Forme et qualité de rendu des rapports
40 : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/02/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/02/21 à 14h00
Lieu : MONTLUEL
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une réduction du délai de remise des offres en application de l'article R. 2161-3-2° du code de la commande publique est appliquée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 19/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/01/21 à 17h11

 

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