AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

PARTENORD HABITAT
M. Stéphane BOUBENNEC - Directeur général
828 Rue de Cambrai
59000 Lille
Tél : 03 20 78 56 00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE DE PARTENORD HABITAT SUR LE TERRITOIRE SAINT-QUENTINOIS
Référence	20725
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRE21
Durée	À compter du 15/03/21 Jusqu'au 31/12/21
DESCRIPTION	La présente consultation concerne les prestations de services relatives à l'entretien des espaces verts du patrimoine de PARTENORD HABITAT sur le Territoire Saint-Quentinois. Elle est lancée suivant les dispositions des articles R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum, mais avec montant maximum. Il est conclu pour une durée allant de sa date d'effet (notification prévue au mois de mars 2021) jusqu'au 31/12/2021. Les prestations de services font l'objet d'un lot unique (Territoire Saint-Quentinois) et d'un marché unique. Une cartographie du secteur géographique est jointe au Dossier de Consultation (voir l'annexe 1 à l'Acte d'Engagement). Dans le cadre de cette consultation, une visite préalable sur site est rendue obligatoire pour chaque candidat. Cette dernière devra être effectuée avant la date limite de réception des offres et sera officialisée par une attestation de visite de site (modèle joint au Dossier de Consultation) que le candidat devra joindre à l'offre et qui sera rendue contractuelle en tant qu'annexe 2 de l'acte d'engagement. Tout candidat n'ayant pas effectué la visite préalable sur site, comme précisé ci-dessus, verra son offre rejetée.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	A titre indicatif (non contractuel), une liste des sites susceptibles d'être concernés par les prestations de services est jointe au Dossier de Consultation. Montant de l'accord-cadre à bons de commande : - montant minimum : aucun, - montant maximum : 70.000 € HT.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Pas de retenue de garantie.
Financement	Modalités essentielles de financement : ressources propres. Pas de versement d'avance. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont fermes.
Forme juridique	Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Ils indiqueront la forme juridique du groupement, ainsi que le mandataire désigné par l'équipe, dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché. La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint, si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations entre les cotraitants. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire, au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de refus d'adopter cette forme juridique du groupement, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière, au sens de l'article L.2152-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de PARTENORD HABITAT.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement. Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles, des candidats. Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Les documents à produire sont : - la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation), - la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation). Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le document à produire est une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les documents à produire sont : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années, - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix 20 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/02/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/02/21 à 08h00 Lieu : Lille

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde », devront être transmises, par recommandé, ou déposées à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 8h00 - 17h00).
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Septembre 2021
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 LILLE cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
	Envoi le 22/01/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/01/21

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