AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CENTRALE D'ACHAT DIJON MÉTROPOLE
M. le Président
40 Avenue du Drapeau
CS 17510
21075 Dijon - Cedex
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 0,00 € et 490 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet CENTRALE D'ACHAT - Travaux de réfection de courts de tennis en terre battue
Référence TENNISCA21NA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Territoire de Dijon Métropole, principalement le lac Kir sur le territoire de la ville Dijon
21000 Dijon
Durée 48 mois
DESCRIPTION La Ville de Dijon dispose depuis 1971 sur le site du lac Kir de douze courts de tennis en terre battue soit 7 776 m2 de surface de jeu, un patrimoine tennistique qui nécessite, d'une part, dans le cadre d'une programmation pluriannuelle, une réfection totale des 12 courts, 4 ayant déjà fait l'objet d'une réfection totale en 2020 et d'autre part, une intervention annuelle à la sortie de l'hiver afin de maintenir la qualité et la conformité des courts au regard des normes de la Fédération Française de Tennis.
Cette intervention, qui requiert un grand savoir faire, consiste donc, pour une réfection totale, au décompactage en profondeur et remplacement de toutes les couches du court (mâchefer, calcaire et
brique pilée rouge) et pour une réfection printanière au nettoyage, griffage, ratissage, nivelage et compactage de la couche de surface (brique pilée) ainsi qu'une coloration de terre battue et une reprise
des tracés des lignes.
Il est à noter que la Ville de Dijon est labellisée « TERRE DE JEUX 2024 » et que le site tennistique du lac Kir a été retenu comme « Centre de préparation olympique ».
Par ailleurs, chaque année de mi-mai à mi-septembre, le site accueille de nombreuses compétitions nationales et internationales (tournois européens, coupes de France, championnats de France Handi-tennis etc ..) en 2020, 18 manifestations y étaient programmées.
Les prestations seront réalisées par une équipe de techniciens spécialisés et qualifiés.
Code CPV principal 45236112 - Travaux de nivelage de courts de tennis
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 490 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de retenue de garantie
Financement Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement Conjoint avec mandataire solidaire.
Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Certificats de qualifications professionnelles. Fédération Française de Tennis (Plan Tennis 2021) et autres qualification. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/02/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/02/21 à 13h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 490 000 € HT sur la durée globale du contrat.
La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux d'exécution des travaux.
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site sur rendez-vous dans les conditions suivantes :
Personne à contacter : M. Gille DECAILLOZ au 03.80.74.59.01, gdcailloz@ville-dijon.fr ou M. Daniel MATHEUX au 06.79.28.70.08, dmatheux@ville-dijon.fr
Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées
Durée de l'accord-cadre :
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification.
Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans ou le 30 avril 2024.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
  Envoi le 22/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/01/21 à 16h11

 

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