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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE CLERMONT-FERRAND M. Le Maire Service de la Commande Publique 64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | FOURNITURE DE MATÉRIEL SPÉCIFIQUE D'ADAPTATION AU POSTE DE TRAVAIL POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND |
Référence | 2020CF-FRN99 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK14 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un minimum annuel (3 000 € HT.) et un maximum annuel (20 000 € H.T.) en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. La ville de Clermont-Ferrand se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats sélectionnés conformément aux articles R. 3124-4 et R. 3124-5 du Code de la Commande Publique. La négociation portera sur l'offre technique et financière. Toutefois, Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. |
Code CPV principal | 39130000 - Mobilier de bureau |
Code CPV complémentaire | 39134000 - Mobilier informatique |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | - Modalités essentielles de financement et de paiement: Fonds propres - Les prix sont Révisables par ajustement dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. - Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. |
Forme juridique | En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
01/03/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse de retrait des dossiers de consultation : http://clermont-ferrand.fr/marches-publics Adresse de dépôt des plis (voir modalités dans le RC) : http://clermontferrand.fr/marches-publics Demandes de renseignements : http://clermont-ferrand.fr/marches-publics Date limite de dépôt des questions : Vendredi 19 février 2021 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Tél : 04 73 14 61 00 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 79 cours Charlemagne 69002 LYON Tél : 03 45 21 82 43 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale. |
Envoi le 22/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/01/21 à 19h11 Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63 |
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