AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CLERMONT-FERRAND
M. Le Maire
Service de la Commande Publique
64-66 avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de pré imprimés divers pour les services de la ville de Clermont Ferrand
Référence 2021CF-FRN4
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK14
Lieu de livraison CLERMONT FERRAND
DESCRIPTION Les prestations sont réparties en 2 lots qui font chacun l'objet d'un Accord cadre à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable 3 fois
Code CPV principal 22900000 - Imprimés divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Pré-Imprimés divers, fonds de page et carnets divers
Description : Fourniture de documents pré imprimés divers , fonds de page et carnets divers pour les services de la ville de Clermont Ferrand
Informations complémentaires : Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

  1 500 10 000 22900000
N° 02 Fourniture de documents pré-Imprimés en matière d'état civil
Description : Fourniture de documents pré-Imprimés en matière d'état civil
Informations complémentaires : Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
  4 500 16 000 22900000
Conditions relatives au contrat
Financement - Caractéristiques des prix : prix unitaires
Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Particulières.
- Modalités essentielles de financement et de paiement: Fonds propres
- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- Comptable assignataire : Monsieur le Trésorier Municipal
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la
fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Se reporter au Règlement de consultation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/02/21 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/02/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand
Tél : 04 73 14 61 00
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
79 cours Charlemagne
69002 LYON
Tél : 03 45 21 82 43
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
  Envoi le 22/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/01/21 à 16h11
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

 

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