AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 33 40 27 61
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE PRODUITS CHIMIQUES POUR LE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DE L'EAU POTABLE
Référence DCE-21-01
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
DESCRIPTION Accords-cadres, mono-attributaires à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum annuel
Les fournitures seront à livrer sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin (cf CCTP).
Code CPV principal 24315000 - Produits chimiques inorganiques divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 448 800,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture d'acides sulfurique et chlorhydrique en vrac
Description : Fourniture d'acides sulfurique et chlorhydrique en vrac
Durée à compter du 01/04/21 et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La date du 01/04/2021 est une date estimative. Les accords-cadres débutent à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2021. A l'issue de cette première période, ils sont reconductibles par reconduction expresse 3 fois, à chaque fois pour une période d'un an soit en 2022, 2023 et 2024.
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
A titre indicatif, le montant annuel HT est estimé à : 4 000,00 €
4 000 24311411
N° 2 Fourniture de chaux hydratée en vrac
Description : Fourniture de chaux hydratée en vrac
Durée à compter du 01/04/21 et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La date du 01/04/2021 est une date estimative. Les accords-cadres débutent à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2021. A l'issue de cette première période, ils sont reconductibles par reconduction expresse 3 fois, à chaque fois pour une période d'un an soit en 2022, 2023 et 2024.
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
A titre indicatif, le montant annuel HT est estimé à :60 000,00 €
60 000 24213000
N° 3 Fourniture de chaux vive en vrac
Description : Fourniture de chaux vive en vrac
Durée à compter du 01/04/21 et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La date du 01/04/2021 est une date estimative. Les accords-cadres débutent à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2021. A l'issue de cette première période, ils sont reconductibles par reconduction expresse 3 fois, à chaque fois pour une période d'un an soit en 2022, 2023 et 2024.
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
A titre indicatif, le montant annuel HT est estimé à :7 000,00 €
7 000 24213000
N° 4 Fourniture de bouteilles de chlore et maintenance
Description : Fourniture de bouteilles de chlore et maintenance
Durée à compter du 01/04/21 et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La date du 01/04/2021 est une date estimative. Les accords-cadres débutent à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2021. A l'issue de cette première période, ils sont reconductibles par reconduction expresse 3 fois, à chaque fois pour une période d'un an soit en 2022, 2023 et 2024.
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
A titre indicatif, le montant annuel HT est estimé à :65 000,00 €
65 000 24311900
N° 5 Fourniture de chlorure de sodium
Description : Fourniture de chlorure de sodium
Durée à compter du 01/04/21 et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La date du 01/04/2021 est une date estimative. Les accords-cadres débutent à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2021. A l'issue de cette première période, ils sont reconductibles par reconduction expresse 3 fois, à chaque fois pour une période d'un an soit en 2022, 2023 et 2024.
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
A titre indicatif, le montant annuel HT est estimé à : 1 200,00 €
1 200 24312210
N° 6 Fourniture de chlorure ferrique en vrac plus de 20 tonnes (traitement de l'eau potable et des eaux usées)
Description : Fourniture de chlorure ferrique en vrac plus de 20 tonnes (traitement de l'eau potable et des eaux usées)
Durée à compter du 01/04/21 et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La date du 01/04/2021 est une date estimative. Les accords-cadres débutent à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2021. A l'issue de cette première période, ils sont reconductibles par reconduction expresse 3 fois, à chaque fois pour une période d'un an soit en 2022, 2023 et 2024.
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
A titre indicatif, le montant annuel HT est estimé à :140 000,00 €
140 000 24312122
N° 7 Fourniture de chlorure ferrique en vrac moins de 20 tonnes (traitement des eaux usées)
Description : Fourniture de chlorure ferrique en vrac moins de 20 tonnes (traitement des eaux usées)
Durée à compter du 01/04/21 et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La date du 01/04/2021 est une date estimative. Les accords-cadres débutent à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2021. A l'issue de cette première période, ils sont reconductibles par reconduction expresse 3 fois, à chaque fois pour une période d'un an soit en 2022, 2023 et 2024.
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
A titre indicatif, le montant annuel HT est estimé à :14 000,00 €
14 000 24312122
N° 8 Fourniture de chlorure d'aluminium en vrac (traitement des eaux usées)
Description : Fourniture de chlorure d'aluminium en vrac (traitement des eaux usées)
Durée à compter du 01/04/21 et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La date du 01/04/2021 est une date estimative. Les accords-cadres débutent à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2021. A l'issue de cette première période, ils sont reconductibles par reconduction expresse 3 fois, à chaque fois pour une période d'un an soit en 2022, 2023 et 2024.
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
A titre indicatif, le montant annuel HT est estimé à :17 500,00 €
17 500 24312121
N° 9 Fourniture d'hydroxyde de sodium en vrac
Description : Fourniture d'hydroxyde de sodium en vrac
Durée à compter du 01/04/21 et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La date du 01/04/2021 est une date estimative. Les accords-cadres débutent à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2021. A l'issue de cette première période, ils sont reconductibles par reconduction expresse 3 fois, à chaque fois pour une période d'un an soit en 2022, 2023 et 2024.
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
A titre indicatif, le montant annuel HT est estimé à :25 000,00 €
25 000 24311520
N° 10 Fourniture d'hypochlorite de sodium en vrac
Description : Fourniture d'hypochlorite de sodium en vrac
Durée à compter du 01/04/21 et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La date du 01/04/2021 est une date estimative. Les accords-cadres débutent à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2021. A l'issue de cette première période, ils sont reconductibles par reconduction expresse 3 fois, à chaque fois pour une période d'un an soit en 2022, 2023 et 2024.
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
A titre indicatif, le montant annuel HT est estimé à :6 000,00 €
6 000 24312220
N° 11 Fourniture de produits de nettoyage pour les ouvrages d'eau potable
Description : Fourniture de produits de nettoyage pour les ouvrages d'eau potable
Durée à compter du 01/04/21 et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La date du 01/04/2021 est une date estimative. Les accords-cadres débutent à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2021. A l'issue de cette première période, ils sont reconductibles par reconduction expresse 3 fois, à chaque fois pour une période d'un an soit en 2022, 2023 et 2024.
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
A titre indicatif, le montant annuel HT est estimé à : 2 500,00 €
2 500 24310000
N° 12 Fourniture de produits chimiques divers en petit conditionnement
Description : Fourniture de produits chimiques divers en petit conditionnement
Durée à compter du 01/04/21 et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La date du 01/04/2021 est une date estimative. Les accords-cadres débutent à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2021. A l'issue de cette première période, ils sont reconductibles par reconduction expresse 3 fois, à chaque fois pour une période d'un an soit en 2022, 2023 et 2024.
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
A titre indicatif, le montant annuel HT est estimé à :20 000,00 €
20 000 24315000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/03/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/03/21 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr. La transmission des plis contenant les candidatures et/ou les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse : http://marchespublicsmanche.fr. Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde. Se référer à l'annexe sur les CGU pour toutes précisions.
Financement par les ressources de la collectivité
Imputation multiple: budget principal et budgets annexes eau et assainissement
Les prix sont fermes jusqu'au 30 juin 2021 puis révisables au 1er juillet 2021 puis semestriellement au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année de reconduction de l'accord-cadre par application d'une formule . Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture transmise de manière dématérialisée au moyen de la plateforme Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr).
Avance : il est fait application des articles L.2191-2 et R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique
Les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée : les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement.
Possibilité de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : OUI
ou en qualité de membres de plusieurs groupements : OUI
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 22/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/01/21 à 16h10

 

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