Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le dossier de candidature comprendra les pièces suivantes :
- La lettre de candidature de l'opérateur économique unique ou en cas de groupement, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Le candidat utilise à cet effet le formulaire DC1, dernière version mise à jour (Code de la commande publique), disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;
- Les pièces demandées aux fins d'examen des capacités professionnelles, techniques et financières :
o Le formulaire DC2, dernière version mise à jour, disponible à la même adresse que ci-dessus. Ce formulaire, dûment complété, est accompagné de l'ensemble des pièces justificatives suivantes :
? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique F1 du formulaire DC2)
? Attestations d'assurance Responsabilité civile exploitation et Responsabilité civile professionnelle (en cours de validité).
? Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés.
o Références : les candidats sont invités à présenter deux listes distinctes de références :
? Une liste de références permettant de répondre aux compétences professionnelles minimales requises (cf. article 5.1.1 du RC)
? Une liste de références permettant de sélectionner les candidatures (cf. article 5.1.2 du RC)
Chacune des références présentées au sein des listes de références évoquées ci-dessus, devra avoir été réalisée au cours des trois dernières années et indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les candidats devront présenter un chiffre d'affaires annuel minimal de 500 k€ HT dans le domaine spécifique de la MOE des infrastructures.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les compétences professionnelles minimales requises pour répondre au marché sont les suivantes :
- Voirie réseaux divers (VRD) : notamment réseaux d'eaux usées/eaux potables/eaux pluviales et ensemble réseaux concessionnaires, techniques routières
- Paysage, plantations et espaces verts
- Eclairage public
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination
- Pilotage de prestations intellectuelles et de travaux
- Production de dossiers réglementaires et administratifs
- Mise en place et gestion d'un outil GE

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