AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

PARTENORD HABITAT
M. Stéphane BOUBENNEC - Directeur général
828 Rue de Cambrai
59000 Lille
Tél : 03 20 78 56 00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	ACCORD CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ACCOMPAGNEMENT AU RELOGEMENT DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DU QUARTIER EUROPE A SAINT QUENTIN
Référence	21036
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRE21
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Dans le cadre du programme national de renouvellement urbain,le site quartier Europe à Saint-Quentin, a été retenu au titre des programmes nationaux. Pour Partenord Habitat, ce programme les résidence « MARCONI » et « CALMETTE » et ce sont ainsi 143 logements concernés par le volet « démolition » du projet de renouvellement urbain. 2021 verra le commencement du projet par la phase de relogement des premières familles logées au sein du parc collectif « Marconi-Calmette ». Actuellement, 138 logements sont occupés. l'accord cadre est mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 210 000 euros H.T sur la durée totale du marché. Il comporte des axes forfaitaires (participations aux réunions de l'interbailleur, tenue du tableau RIME entre autres, réalisation des enquêtes sociales) et unitaires (accompagnement au relogement, accompagnement social) .
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui l'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.Les modalités sont détaillées à l'article 4.12 du règlement de consultation.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 dans sa version du 1ER avril 2019 IMPORTANT : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires complets que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celles relatives à la composition du groupement (rubrique E) et à la désignation du mandataire (rubrique G). b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 dans sa version du 1er avril 2019 Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. e) Une présentation/liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social.


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 15/02/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/02/21 à 16h30 Lieu : Lille Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	les prix sont fermes pour la durée de l'accord cadre. le marché est financé sur fonds propres et subvention NPNRU; Une avance peut être versée dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-10, R2191-13 et R2191-15 à R2191-18 du code de la commande publique du 1er avril 2019.Dans le cas où une avance serait accordée au titulaire, ce dernier devra constituer une garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Les paiements seront effectués de façon trimestrielle après admission des prestations, ou, selon la répartition donnée au CCAP pour certaines missions, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la remise de la facture par le titulaire. Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info/ Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" et renseigner en bas de page le champ "votre question". Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via : https://www.marches-publics.info/. Les copies de sauvegarde, portant la mention "copie de sauvegarde", devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au Siège de PARTENORD HABITAT - 828 rue de Cambrai BP 309 59020 Lille cedex (ouvert de 08h00 à 17h00, sauf samedis, dimanches, jours fériés) Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 LILLE cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
	Envoi le 25/01/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 25/01/21 à 11h12 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/01/21

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