AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE
M. François AUBEY - Président
6 rue d'Alençon
14106 Lisieux
Tél : 02 31 61 66 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Etudes géotechnique et pollution des sols sur le terrain du futur centre aquatique intercommunal de Saint-Pierre-en-Auge (14)
Référence 21-008
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Visite facultative : se référer à l'article 5 du règlement de consultation pour en connaître les modalités.
Pour le lot 1, les variantes sont autorisées : se référer à l'article 2.5 du règlement de consultation pour plus de précision.
Le lot 1 s'exécute à compter de sa date de notification pour une durée de 7 mois.
Le lot n°2 est décomposé en TROIS tranches comme suit :
-Tranche ferme : INFOS / DIAG
-Tranche optionnelle n°1 : Diagnostic complémentaire
-Tranche optionnelle n°2 : Plan de gestion
Le lot 2 s'exécute à compter de sa date de notification pour une durée de 9 mois.
Code CPV principal 71332000 - Services d'ingénierie géotechnique
Code CPV complémentaire 90732400 - Services de conseil contre la pollution des sols
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Missions géotechniques      
N° 2 Diagnostic de pollution du milieu souterrain      
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Se référer à l'article 4.4 du règlement de consultation.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Certification COFRAC
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
- Une liste des principales prestations de services fournis au cours des trois dernières années
- Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux prestations de services objets du marché pour les trois derniers exercices disponibles
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11
Certification dont COFRAC (lot 2)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 points : Prix sur la base de la DPGF
15 points : Moyens humains affectés à l'exécution des prestations
15 points : Calendrier d'exécution
40 points : Méthodologie proposée pour effectuer la prestation
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/02/21 à 12h00 au plus tard.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
6 rue d'Alençon
14106 Lisieux
Tél : 02 31 61 66 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994).
  Envoi le 27/01/21 à la publication

 

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