AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DU GOSIER
M. Cédric CORNET - Maire
67, Boulevard du Général de Gaulle
97190 Le Gosier
AVIS RECTIFICATIF DU 10/02/21
Remise des offres

Au lieu de :
23/02/21 à 12h00 au plus tard.
soit le 23/02/21 à 17h00 heure de Paris au plus tard.
Lire :
03/03/21 à 12h00 au plus tard.
soit le 03/03/21 à 17h00 heure de Paris au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet TRANSPORT DES ENFANTS DES ECOLES ET DES ALSH ET DE LEURS ACCOMPAGNATEURS
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRY10
Lieu d'exécution 67, Boulevard du Général de Gaulle
97190 Le Gosier
Durée 12 mois
DESCRIPTION Transporter les enfants des écoles et des ALSH ainsi que leurs accompagnateurs aux activités scolaires et extrascolaires
Transports :
Piscine communale pour les activités nautiques a l'Anse Tabarin
Piscine intercommunale de Baimbridge
Sorties pédagogiques des écoles
Sorties éducatives des ALSH
Code CPV principal 60100000 - Services de transport routier
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est a bon de commande pour une durée de 12 mois renouvelable 1 fois
Valeur estimée hors TVA : 93 000,00 €
Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Transports à la piscine communale aux activités nautiques de l'Anse Tabarin au Gosier
Description : Transports à la piscine communale aux activités nautiques de l'Anse Tabarin au Gosier 		    27 000
N° 2 Transports à la piscine intercommunale de Baimbridge
Description : Transports à la piscine intercommunale de Baimbridge 		    15 000
N° 3 Transports pédagogiques des écoles
Description : Transports pédagogiques des écoles 		    28 000
N° 4 Transports éducatifs des ALSH
Description : Transports éducatifs des ALSH 		    23 000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 03/03/21 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 03/03/21 à 17h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/02/21 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Guadeloupe
6 Rue Victor Hugues
97109 Basse-Terre
Tél : 05 90 81 45 38 - Fax : 05 90 81 96 70
  Envoi le 02/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/02/21 à 15h10

 

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