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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
VILLE DE PAMIERS M. Alain ROCHET - Maire Adjoint 1 Place du Mercadal BP 70167 - 09101 PAMIERS |
AVIS RECTIFICATIF DU 17/02/21 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Découverte du canal Cours Rambaud et aménagement de la rue de la Teinturerie sur la commune de PAMIERS. | ||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 2019021 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRJ21 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Lieu d'exécution |
Commune de Pamiers |
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DESCRIPTION | Découverte du canal Cours Rambaud et aménagement de la rue de la Teinturerie sur la commune de PAMIERS. L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, et en application de l'article L 2113-13 du code de la commande publique, a décidé d'inclure dans le présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. La clause d'insertion sociale constitue une condition obligatoire d'exécution du marché, Le volume horaire qui sera obligatoirement réservé pour l'exécution de ce marché est fixé à 500 Heures |
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Code CPV principal | 45222000 - Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains | ||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts | ||||||||||||||||||||||||||||||
45231300 - Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance | |||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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Quantité ou étendue |
Le marché comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles par lot. Tranche ferme : Aménagement du cours Rambaud et de la passerelle piétonne Pour le lot n°1 : génie civil : Tranche optionnelle n°1 : Aménagement de la rue de la Teinturerie Pour le lot n°2: VRD: Tranche optionnelle n°1 : Aménagement de la rue de la Teinturerie Tranche optionnelle n°2 : Secteur cours Rambaud : dévoiement eaux usées (partie SMDEA) Tranche optionnelle n°3 : Secteur cours Rambaud : renouvellement réseau eaux usées (partie SMDEA) Tranche optionnelle n°4 : Secteur Cours Rambaud : éclairage public Pour le lot n°3: Espaces verts et arrosage: Tranche optionnelle n°1 : Aménagement de la rue de la Teinturerie Pour le lot n°4: Serrurerie : Tranche optionnelle n°1 : Aménagement de la rue de la Teinturerie |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Une retenue de garantie de 5.00 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. | ||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | - Modalités essentielles de financement et de paiement: sur fonds propres de la collectivité avec subventions Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. - Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. - Comptable assignataire : Plateforme de dématérialisation |
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Forme juridique | Groupement conjoint ou solidaire. | ||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique appréciée selon le mémoire justificatif 35 % : Prix apprécié à partir du DQE et BPU 7 % : Qualité du parcours d'insertion (au delà du quota des 500h obligatoires) appréciée à partir de la notice explicative 3 % : Heures d'insertion supplémentaires (Au delà du quota des 500h obligatoires) appréciées à partir de la notice explicative |
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Renseignements |
administratifs Plateforme de dématérialisation techniques Plateforme de dématérialisation |
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Documents |
Plateforme de dématérialisation Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/03/21 à 16h00 Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
10/03/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/03/21 à 08h00 Lieu : Pamiers |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA BORDEAUX 103 Bis rue Belleville BP BP 952 33063 BORDEAUX Cedex Tél : 05 56 69 27 18 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 04/02/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise, La Dépêche du Midi - Ed. Ariège |
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