AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE PAMIERS
M. Alain ROCHET - Maire Adjoint
1 Place du Mercadal
BP 70167 - 09101 PAMIERS
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 17/02/21
Remise des offres

Au lieu de :
03/03/21 à 16h00 au plus tard.
Lire :
10/03/21 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Découverte du canal Cours Rambaud et aménagement de la rue de la Teinturerie sur la commune de PAMIERS.
Référence 2019021
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
Lieu d'exécution Commune de Pamiers

DESCRIPTION Découverte du canal Cours Rambaud et aménagement de la rue de la Teinturerie sur la commune de PAMIERS.
L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, et en application de l'article L 2113-13 du code de la commande publique, a décidé d'inclure dans le présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
La clause d'insertion sociale constitue une condition obligatoire d'exécution du marché,
Le volume horaire qui sera obligatoirement réservé pour l'exécution de ce marché est fixé à 500 Heures
Code CPV principal 45222000 - Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Code CPV complémentaire 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
  45231300 - Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le marché comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles par lot.
Tranche ferme :
Aménagement du cours Rambaud et de la passerelle piétonne

Pour le lot n°1 : génie civil :
Tranche optionnelle n°1 :
Aménagement de la rue de la Teinturerie
Pour le lot n°2: VRD:
Tranche optionnelle n°1 :
Aménagement de la rue de la Teinturerie
Tranche optionnelle n°2 :
Secteur cours Rambaud : dévoiement eaux usées (partie SMDEA)
Tranche optionnelle n°3 :
Secteur cours Rambaud : renouvellement réseau eaux usées (partie SMDEA)
Tranche optionnelle n°4 :
Secteur Cours Rambaud : éclairage public
Pour le lot n°3: Espaces verts et arrosage:
Tranche optionnelle n°1 :
Aménagement de la rue de la Teinturerie
Pour le lot n°4: Serrurerie :
Tranche optionnelle n°1 :
Aménagement de la rue de la Teinturerie

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Génie civil
Description : Ce lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle 01 : Aménagement de la rue de la Teinturerie
Informations complémentaires : .
Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ;
Certificats de contrôle qualité : Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
      45222000
N° 02 VRD - Voirie réseaux divers
Description : Ce lot comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles :Tranche optionnelle 01 : Aménagement de la rue de la Teinturerie -Tranche optionnelle 02 : Secteur Cours Rambaud : Dévoiement des eaux usées (partie SMDEA) -Tranche optionnelle 03 : Secteur Cours Rambaud : Renouvellement réseau eaux usées (partie SMDEA) - Tranche optionnelle 04 : Secteur Cours Rambaud : Éclairage public
Informations complémentaires : Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Certificats de contrôle qualité : Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
      45231300
N° 03 Espaces verts et arrosage
Description : Ce lot comporte une tranche ferme et 1 tranche optionnelle 01 : Aménagement de la rue de la Teinturerie
Informations complémentaires : Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Certificats de contrôle qualité : Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
      45112710
N° 04 Serrurerie
Description : Ce lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle 01 : Aménagement de la rue de la Teinturerie
Informations complémentaires : Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Certificats de contrôle qualité : Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
      44316500
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5.00 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Financement - Modalités essentielles de financement et de paiement: sur fonds propres de la collectivité avec subventions
Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- Comptable assignataire : Plateforme de dématérialisation
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Certificats de contrôle qualité : Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique appréciée selon le mémoire justificatif
35 % : Prix apprécié à partir du DQE et BPU
7 % : Qualité du parcours d'insertion (au delà du quota des 500h obligatoires) appréciée à partir de la notice explicative
3 % : Heures d'insertion supplémentaires (Au delà du quota des 500h obligatoires) appréciées à partir de la notice explicative
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Plateforme de dématérialisation

correspondre@aws-france.com

techniques
Plateforme de dématérialisation

Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Plateforme de dématérialisation

correspondre@aws-france.com
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/03/21 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 10/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/03/21 à 08h00
Lieu : Pamiers
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA BORDEAUX
103 Bis rue Belleville
BP BP 952 33063 BORDEAUX Cedex
Tél : 05 56 69 27 18
claire.gachet@direccte.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 04/02/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise, La Dépêche du Midi - Ed. Ariège

 

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