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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CANTAL M. Bruno FAURE - Président 28 avenue Gambetta 15000 AURILLAC Tél : 04 71 46 20 20
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 2021ETUPRDI0027 ETUDES ET MAITRISE D'OEUVRE TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE, EQUIPEMENT D'UN PASSAGE A FAUNE ET REFECTION DES PARTIES DEGRADEES DE L'OUVRAGE DE CHAPSAL |
| Référence | 2021ETUPRDI0027/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK12 |
| Lieu d'exécution |
Ouvrage de Chapsal RD 678 Communes Riom Es Montagnes et Saint Amandin |
| Durée |
15 mois |
| DESCRIPTION | Etudes et maîtrise d'oeuvre travaux de restauration de la continuité écologique, équipement d'un passage à faune et réfection des parties dégradées de l'ouvrage de Chapsal. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| Code CPV complémentaire | 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Tranche ferme : Etat des lieux, élaboration des scénarios AVP, élaboration du scénario projet et rédaction dossiers réglementaires Délai de la tranche ferme : 15 mois |
| Options |
Oui 1 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 :Tranche optionnelle : maîtrise d'oeuvre travaux/ Délai : 4 mois/ Date début :01/07/2022/ Date fin :02/11/2022 Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres.. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/02/21 à 23h59 |
| Offres |
Remise des offres le
08/03/21 à 23h59 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 2021ETUPRDI0027 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Prendre contact avec l'antenne de Riom Es Montagnes. Tel: 04.71.78.28.10 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON 119, avenue Maréchal de Saxe 69427 LYON Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr |
| Envoi le 05/02/21 à la publication | |
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