AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 9 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet BÂTIMENTS - vérification et contrôle règlementaire des installations électriques, gaz, ascenseurs, des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage mécanique
Référence AOO 13/20
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation Hyères les Palmiers
83400 Hyères
Durée 9 mois
DESCRIPTION Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 35 000 Euros TTC
Montant maximum annuel : 70 000 Euros TTC
NOTA : La première année étant incomplète, les montants minimum et maximum sont entendus au prorata du nombre de jours d'exécution sur la période considérée.
Les prestations sont réalisées sur l'ensemble de la commune d'Hyères, y compris les îles de Porquerolles, Port-Cros et du Levant. Elles comprennent en outre la vérification des points d'ancrage des EPI.
Code CPV principal 71356100 - Services de contrôle technique
Code CPV complémentaire 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment
  71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
1.Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :
- Modalités de reconduction : tacite
- nombre de reconductions : 3
2.En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Reconductions Oui
Le marché court à compter 1er avril 2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2021. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par périodes successives d'un an.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 10/03/21 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/03/21 à 08h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: supportentreprises@aws-france.com, tél.08.92.14.00.04.Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Le montant pris en compte pour le jugement des offres est le montant total en euros TTC du détail estimatif non contractuel, le cas échéant corrigé. Nomenclature interne:80-03 - Date prévisionnelle de notification et d'exécution: avril 2021 - Les visites et contrôles à réaliser dans l'année sont planifiés selon les modalités prévues à l'article 2.1. du CCTP - A l'issue de chaque contrôle périodique, le titulaire remet les rapports individuels ainsi qu'une copie de l'ensemble des rapports classés par domaine de contrôle dans un délai maximal de 15 jours. Les rapports pour les vérifications effectuées dans les bâtiments en application de l'article GE 8 du règlement de sécurité incendie sont également remis dans un délai maximal de 15 jours à l'issue de la visite. Par dérogation à l'article 3.2.2. du CCAG, ces délais sont comptés en jours ouvrables - Les délais d'exécution des interventions occasionnelles sont définis dans le bon de commande et courent à compter de sa réception. En cas d'urgence, le titulaire doit intervenir dans un délai maximal de 4 heures ouvrées, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h à 17h30. - unité monétaire : euros - Documents fournis à l'appui de l'offre : tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation.Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal et budget des ports - fonds propres - Pas d'avance - Pas de retenue de garantie.
Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement :
- solidaire
- conjoint avec mandataire solidaire,
- conjoint avec mandataire non solidaire.
Aucune offre initiale ne pourra être déposée par mail. Les conditions de remise des offres sont prévues à l'article 7 du règlement de la consultation. L'accès à l'hôtel de ville se fait uniquement
sur rendez-vous.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet :
- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
  Envoi le 08/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/02/21 à 16h10

 

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