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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

PARC NATUREL RÉGIONAL LIVRADOIS-FOREZ M. Stéphane RODIER - Président Le bourg 63880 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT Tél : 04 73 95 57 57 - Fax : 04 73 95 57 84

L'avis implique un marché public.

Objet	Etat des lieux et étude d'avant-projet de restauration des milieux aquatiques sur les sites des anciennes gravières du Legat et des Etangs de Chauttes sur les communes d'Ambert et de Job
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	Maison du Parc 63880 Saint Gervais sou meymont
DESCRIPTION	Consultation simplifiée, passé en procédure adaptée selon les articles L 2123-1 et R 2123-1 à R 2123-8 du code de la commande publique.
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Financement	Le paiement se fera sur présentation de la facture correspondante. Les factures seront établies en un original et mandatées après certification du service fait. Ces factures sont à transmettre par voie dématérialisée sur la plate-forme Chorus Pro mise en ligne par la Direction Générale des Finances Publiques (ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique. Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008.
Forme juridique	Possibilité de répondre au marché dans le cadre d'un groupement ou par le biais d'une sous-traitance. Dans ce cas, identifier chacun des membres du groupement ou sous-traitant (formulaires DC1-DC2-DC4).
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 05/03/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Envoi le 12/02/21 à la publication