AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mme Christine BOUQUIN - Présidente du Département
Hôtel du Département
7 avenue de la Gare d'Eau
25031 BESANCON Cedex
Tél : 03 81 25 81 25 - Fax : 03 81 25 81 01

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	TRANSPORT D OEUVRES D ART ALLER ET RETOUR, EMBALLAGE DEBALLAGE, INSTALLATION ET DECROCHAGE DE L'EXPOSITION COURBET/PICASSO. REVOLUTIONS AU MUSEE GUSTAVE COURBET D ORNANS
Référence	2021DESC0002/JO
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRC21
Durée	7 mois
DESCRIPTION	TRANSPORT D OEUVRES D ART ALLER ET RETOUR, EMBALLAGE DEBALLAGE, INSTALLATION ET DECROCHAGE DE L'EXPOSITION COURBET/PICASSO. REVOLUTIONS AU MUSEE GUSTAVE COURBET D ORNANS Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme : La tranche ferme comprend les oeuvres listées en annexes I et II Délai de la tranche ferme : (Voir rubrique II.2.7) Une prestation supplémentaire obligatoire est prévue dans le DCE
Code CPV principal	60100000 - Services de transport routier
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui 2 tranche(s) optionnelle(s) portant sur des oeuvres dépendant de l'accord du prêteur : TO001 :La tranche optionnelle 1 "Les Demoiselles des bords de la Seine", Courbet, conservée au Petit-Palais, Paris)/ Délai : 7 mois TO002 :La tranche optionnelle 2 "Les Demoiselles des bords de la Seine d'après Courbet", Picasso, conservée au Kunstmuseum, Bâle, Suisse / Délai : 7 mois
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 50,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Agrément de commissionnaire en douane permettant d'effectuer en propre toutes les déclarations en douane; Agrément I.A.T.A.; Attestation d'inscription au « registre des transporteurs », titulaire de la « capacité de transport » ;
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat doit être inscrit au « registre des transporteurs », titulaire de la « capacité de transport ».

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 15/03/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/03/21 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021DESC0002
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 12/02/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/02/21 à 12h11

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