| Objet |
Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de vérification et d'entretien des installations de désenfumage et du matériel de sécurité incendie des résidences.
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| Référence |
2020-SM-048 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FR105 |
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Lieu principal de prestation
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5 Place de la Pyramide
92088 Paris La Défense Cedex
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| DESCRIPTION |
Le présent accord-cadre prévoit notamment :
De conserver le niveau de sécurité des équipements ;
De maintenir dans le temps les performances des équipements ;
D'entretenir et de maintenir en parfait état de fonctionnement des équipements ;
D'assurer une qualité de service aux utilisateurs ;
D'assurer la remise en état des matériels ou équipements ;
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| Code CPV principal |
79419000 - Services de conseil et d'évaluation |
| Code CPV complémentaire |
42521000 - Matériel de désenfumage |
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44482000 - Dispositifs de protection contre l'incendie |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Un candidat soumissionnaire pourra se voir attribuer un lot maximum entre le lot 1 et le lot 2. Cependant le lot 3 n'est pas concerné par cette disposition.
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Résidences in'li situées dans les départements 75, 78, 92 et 95
Description : Résidences in'li situées dans les départements 75, 78, 92 et 95
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque lot de l'Accord-cadre prend effet de sa notification pour une durée initiale de 24 (vingt-quatre) mois, reconductible tacitement deux (2) fois par période successive de 12 (douze) mois et sans que la durée totale de l'Accord-cadre ne puisse excéder 48 (quarante-huit) mois
Informations complémentaires : Chaque lot de l'Accord-cadre est mono-attributaire : il est attribué à un opérateur économique.
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79710000
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| N° 2 |
Résidences in'li situées dans les départements 77, 91, 93, 94 et 60
Description : Résidences in'li situées dans les départements 77, 91, 93, 94 et 60
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque lot de l'Accord-cadre prend effet de sa notification pour une durée initiale de 24 (vingt-quatre) mois, reconductible tacitement deux (2) fois par période successive de 12 (douze) mois et sans que la durée totale de l'Accord-cadre ne puisse excéder 48 (quarante-huit) mois
Informations complémentaires : Chaque lot de l'Accord-cadre est mono-attributaire : il est attribué à un opérateur économique
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31625100
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| N° 3 |
Résidences gérées par in'li PM situées dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95
Description : Résidences gérées par in'li PM situées dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque lot de l'Accord-cadre prend effet de sa notification pour une durée initiale de 24 (vingt-quatre) mois, reconductible tacitement deux (2) fois par période successive de 12 (douze) mois et sans que la durée totale de l'Accord-cadre ne puisse excéder 48 (quarante-huit) mois
Informations complémentaires : Chaque lot de l'Accord-cadre est mono-attributaire : il est attribué à un opérateur économique
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35121000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Non
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
15/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
6 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/03/21 à 08h00
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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L'Accord-cadre est décomposé en 3 (trois) lots comme suit :
Lot n° 1 : Résidences in'li situées dans les départements 75, 78, 92 et 95 ;
Lot n° 2 : Résidences in'li situées dans les départements 77, 91, 93, 94 et 60 ;
Lot n° 3 : Résidences gérées par in'li PM situées dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 et 60.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
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Envoi le 12/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE :
13/02/21 à 08h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR :
15/02/21
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