AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CANTAL
M. Bruno FAURE - Président
28 avenue Gambetta
15000 AURILLAC
Tél : 04 71 46 20 20
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2021FCSSAM0037 Fourniture de quincaillerie, consommables de maintenance et petit outillage pour le service atelier et matériels
Référence 2021FCSSAM0037/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK12
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 44316000 - Quincaillerie
Code CPV complémentaire 42651000 - Outils à main pneumatiques
  42652000 - Outils à main électromécaniques
  44316400 - Articles de quincaillerie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fourniture d'articles de quincaillerie destinés à l'entretien de la flotte départementale
Description : Visserie en acier et inox, rivets, rondelles, colliers, chevilles, chaines, chaînettes, clavette, goupilles et articles de fixation pour la flotte départementale. Flotte composée d'environs 500 véhicules à moteur (VL, PL, engin de TP, engins agricoles et engins de déneigement). 		      44316000
N° 2 Fourniture de consommables de maintenance VL-PL-Engins
Description : consommables pneumatiques: raccords, tuyaux et petits modules. - produits chimiques: aérosols, lubrifiants spéciaux, détergents, frein-filet, colles et adhésifs. -étanchéité: joints (cuivre, alu, fibre, torique, bagues BS) et pâtes à joint (polyuréthane, silicone, téflon). - abrasifs: pierre, papiers, toiles, meules et disques. - consommables électriques spécifiques automobile: piles, fusibles, cosses, isolants et câbles. - divers: durites, autres 		      24959100
N° 3 Fourniture de petit outillage d'atelier
Description : Outils à main, électroportatifs, pneumatiques, de mesure et divers outils.
       44511000
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés.;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour les entreprises de création récente : déclaration appropriée de banques (garanties bancaires) ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/03/21 à 23h59 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Pour le lot nº 3, afin de pouvoir analyser les offres, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, avant la date limite de réception des offres, les échantillons suivants: Outils décrits dans le DQE suivants: n°3 (Clé à pipe 17mm), n°6 (clé mixte 13 mm), n°16 (pince universelle), n°24 (Tournevis), n°27 (perceuse) et n°32 (mini clé chocs). Les échantillons seront réceptionnés à l'hôtel du Département, PR - service des marchés, 28 avenue Gambetta 15000 AURILLAC, pendant les horaires d'ouverture au public, contre récépissé (dépôt physique ou postal). Ils pourront être restitués à la fin de l'étude à la demande expresse du candidat. Les mêmes échantillons éventuellement déposés par un candidat lors de la précédente procédure de consultation annulée seront pris en compte pour l'analyse et dispensent le candidat d'un nouveau dépôt. Horaires d'ouverture de l'hôtel du Département: - du lundi au jeudi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30 - le vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H30 . Numéro de la consultation : 2021FCSSAM0037 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON
DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon
1 BOULEVARD VIVIER MERLE
69443 LYON Cedex 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
  Envoi le 15/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/02/21 à 15h10

 

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