AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mme Christine BOUQUIN - Présidente du Département
Hôtel du Département
7 avenue de la Gare d'Eau
25031 BESANCON Cedex
Tél : 03 81 25 81 25 - Fax : 03 81 25 81 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2021DPL0005 Sécurisation des installations de climatisation existante du Musée Courbet à Ornans et création des réserves du Musée Courbet à Ornans - phase 2 - Vitrines et socles
Référence 2021DPL0005/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRC21
Durée 16 mois
DESCRIPTION Le musée Courbet, consacré à l'oeuvre du peintre Gustave Courbet, est situé dans la commune française d'Ornans, dans le département du Doubs. Créé en 1971 par Robert Fernier dans l'Hôtel Hébert, maison natale de Gustave Courbet, le musée devient propriété du département du Doubs en 1976. Il a été entièrement rénové et agrandi entre 2008 et 2011 et a annexé la maison Borel et l'Hôtel Champereux, portant sa surface à plus de 2 000 m2 dont 1 000 m2 et 21 salles d'exposition permanente et temporaire. Les bâtiments historiques constituant l'actuel Musée Courbet sont en partie classés au Patrimoine des Monuments Historiques. Dans le cadre du marché de la rénovation des installations fluides et éclairage, le Maître d'Ouvrage souhaite procéder à l'agencement de mobilier Vitrines et Socles dans les salles du parcours d'exposition. Pour information la consultation globale pour les travaux de sécurisation des installations de climatisation existante du Musée Courbet à Ornans et création des réserves du Musée Courbet à Ornans - phase 2 est allotie de la manière suivante: 1Maçonnerie, démolition, passerelle métallique 2charpente - couverture 3menuiserie agencement 4plâtrerie, peinture, sols souples 5éclairage - électricité 6CVC D'autre part, les marchés de soclage et d'aménagement des réserves seront lancés ultérieurement. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 45421000 - Travaux de menuiserie
Code CPV complémentaire 39171000 - Vitrines
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE (le chiffrage par les candidats est obligatoire)
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 50,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentation d'une liste des projets de fourniture de vitrines techniques pour exposition permanentes exécutés au cours des dix dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021DPL0005 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : elle se fera sur prise de rendez-vous auprès de Monsieur Pascal CART-LAMY : 03.81.25.84.42 / 06.18.75.21.57
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 19/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/02/21 à 09h11

 

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