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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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EPCC PONT DU GARD M. Sébastien ARNAUX - Directeur Général La Bégude 400, route du Pont du Gard 30210 VERS PONT DU GARD Tél : 04 66 37 50 99 - Fax : 04 66 37 51 52
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| AVIS RECTIFICATIF DU 22/03/21 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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| Objet | Contrôle et vérifications périodiques initiales et ponctuelles réglementaires des installations ou équipements |
| Référence | 2021 002 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ12 |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. |
| Code CPV principal | 71356100 - Services de contrôle technique |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. sur les fonds propres de l'établissement |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Fournir les documents demandés dans le règlement de la consultation |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix, jugé sur la base du D.Q.E. 30 % : Qualité de la communication (GMAO, rédaction et clarté du rapport, personnel dédié) 20 % : Procédures mises en oeuvre pour respecter les délais : outils d'analyse des besoins, manière dont est organisée la veille règlementaire, conditions d'organisation du planning prévisionnel |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
15/04/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une nouvelle consultation aura lieu dans le courant du dernier trimestre 2023. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
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Envoi le 22/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/02/21 |
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