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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE PAMIERS M. Alain ROCHET - Maire Adjoint 1 Place du Mercadal BP 70167 - 09101 PAMIERS |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet |
MARCHE DE TRAVAUX REQUALIFICATION DE LA RD 624 - 1ERE PHASE AMÉNAGEMENT DE L'AVENUE IRENEE CROS ET DE L'AVENUE DE FOIX |
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Référence | 2021004 | |||||||||||||||
Type de marché | Travaux | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code NUTS | FRJ21 | |||||||||||||||
Lieu d'exécution |
AVENUE IRENEE CROS 09101 PAMIERS |
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Durée |
8 mois |
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DESCRIPTION | En application de l'article L 2113-13 du code de la commande publique, il a été décidé d'inclure dans le présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.La clause d'insertion sociale constitue une condition obligatoire d'exécution du marché, et constitue également un critère d'attribution pris en compte pour le jugement des offres : en présentant une offre dans le cadre du présent marché, les soumissionnaires s'engagent à respecter lors de l'exécution du marché une des modalités qui leur sont proposées, et sont informés que, à défaut, les pénalités prévues seront appliquées. | |||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Cautionnement | Une retenue de garanties égale à 5 % du montant du marché, augmentée le cas échéant du montant des avenants sera appliquée. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer à la retenue de garantie une garantie à première demande. Cette garantie à première demande est constituée pour le montant du marché y compris les modifications en cours d'exécution. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution. |
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Financement | Fonds propres de la collectivité avec subventions. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures par le maître d'oeuvre, en application de l'article R 2192-10 du Code de la commande publique. |
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Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur n'impose aucun groupement à l'attributaire. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. |
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Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le présent marché comporte une condition particulière d'exécution visée à l'article R 2113-7, et l'article R 2113-8 du Code de la commande publique prévue à l'article 1.12 du CCAP. (condition d'insertion sociale) |
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Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : QUALITE TECHNIQUE 35 % : PRIX DES TRAVAUX EN FONCTION DU BPU ET DU DQE 10 % : QUALITE DU PARCOURS D'INSERTION |
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Renseignements |
administratifs PLATEFORME DE DEMATERIALISATION |
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Documents |
PLATEFORME DE DEMATERIALISATION Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
26/03/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/03/21 à 10h00 Lieu : Pamiers |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non | |||||||||||||||
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus PLATEFORME DE DEMATERIALISATION |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA BORDEAUX 103 Bis rue Belleville BP BP 952 33063 BORDEAUX Cedex Tél : 05 56 69 27 18 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 01/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 01/03/21 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Ariège |
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