AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mme Christine BOUQUIN - Présidente du Département
Hôtel du Département
7 avenue de la Gare d'Eau
25031 BESANCON Cedex
Tél : 03 81 25 81 25 - Fax : 03 81 25 81 01
AVIS RECTIFICATIF DU 26/03/21
Remise des offres

Au lieu de :
06/04/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
12/04/21 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date : 06/04/2021 Heure locale : 15:00
Lire :
Date : 12/04/2021 Heure locale : 15:00

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet CONSTRUCTION D'UN COLLÈGE INNOVANT SUR L'AGGLOMÉRATION DE MONTBÉLIARD-NORD - BETHONCOURT
LOTS N° 4 A 25
Référence 2020DPL0082/JO
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRC21
DESCRIPTION Le projet concerne la construction d'un collège innovant sur l'agglomération de MONTBELIARD-NORD BETHONCOURT.
La présente consultation concerne 22 lots (lots n° 4 à 25).
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 4 VOIRIES RESEAUX DIVERS
Description : VOIRIES RÉSEAUX DIVERS
Durée du marché : 35 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  45112500
N° 5 FONDATIONS SPECIALES
Description : FONDATIONS SPECIALES
Durée du marché : 35 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  45262210
N° 6 INSTALLATION DE CHANTIER - GROS-OEUVRE - MACONNERIE TERRE CRUE
Description : INSTALLATION DE CHANTIER - GROS-OEUVRE - MAÇONNERIE TERRE CRUE
Durée du marché : 35 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  45262522
N° 7 STRUCTURE ET CHARPENTE BOIS - ISOLATION PAILLE - BARDAGE BOIS
Description : STRUCTURE ET CHARPENTE BOIS - ISOLATION PAILLE - BARDAGE BOIS
Durée du marché : 35 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  45262650
N° 8 ETANCHEITE
Description : ETANCHEITE
Durée du marché : 35 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  45261420
N° 9 BARDAGE ET COUVERTURE ZINC
Description : BARDAGE ET COUVERTURE ZINC
Durée du marché : 35 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  45262650
N° 10 MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS
Description : MENUISERIES EXTÉRIEURES - OCCULTATIONS
Durée du marché : 35 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  45421000
N° 11 METALLERIE - SERRURERIE
Description : MÉTALLERIE - SERRURERIE
Durée du marché : 35 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  44316500
N° 12 DOUBLAGES - CLOISONS - PEINTURE - REVETEMENTS MURAUX
Description : DOUBLAGES - CLOISONS - PEINTURE - REVÊTEMENTS MURAUX
Durée du marché : 35 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  44112300
N° 13 MENUISERIES INTERIEURES BOIS - SIGNALETIQUE
Description : MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS - SIGNALÉTIQUE
Durée du marché : 35 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  45421000
N° 14 PLAFONDS SUSPENDUS
Description : PLAFONDS SUSPENDUS
Durée du marché : 35 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  45421146
N° 15 REVETEMENTS CARRELAGE
Description : REVÊTEMENTS CARRELAGE
Durée du marché : 35 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  45430000
N° 16 REVETEMENTS SOUPLES - SOLS SPORTIFS
Description : REVÊTEMENTS SOUPLES - SOLS SPORTIFS
Durée du marché : 35 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  45432111
N° 17 SOLS RESINE
Description : SOLS RESINE
Durée du marché : 35 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  45432100
N° 18 SOLS RESINE ETANCHEITE CUISINE
Description : SOLS RÉSINE ETANCHEITE CUISINE
Durée du marché : 35 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  45432130
N° 19 CHAUFFAGE - VENTILATION - INSTALLATIONS SANITAIRES
Description : CHAUFFAGE - VENTILATION - INSTALLATIONS SANITAIRES
Durée du marché : 35 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  45232460
N° 20 ELECTRICITE COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES
Description : ÉLECTRICITÉ COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES
Durée du marché : 35 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  09310000
N° 21 APPAREIL ELEVATEUR
Description : APPAREIL ELEVATEUR
Durée du marché : 35 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  45313100
N° 22 EQUIPEMENTS RESTAURATION
Description : ÉQUIPEMENTS RESTAURATION
Durée du marché : 35 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  39221000
N° 23 FROID ALIMENTAIRE
Description : FROID ALIMENTAIRE
Durée du marché : 35 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  45331230
N° 24 PAYSAGEMENT - ESPACES PLANTES - CLOTURES ET PORTAILS
Description : PAYSAGEMENT - ESPACES PLANTES - CLÔTURES ET PORTAILS
Durée du marché : 35 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  45112710
N° 25 MATERIEL SPORTIF
Description : MATÉRIEL SPORTIF
Durée du marché : 35 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  45212200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables trimestriellement. Avance de 50,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres : Budget départemental.Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Preuves d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant montant, date et lieu d'exécution; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 4 : VOIRIES RESEAUX DIVERS
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 5 : FONDATIONS SPECIALES
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 6 : INSTALLATION DE CHANTIER - GROS-OEUVRE - MACONNERIE TERRE CRUE
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 7 : STRUCTURE ET CHARPENTE BOIS - ISOLATION PAILLE - BARDAGE BOIS
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 8 : ETANCHEITE
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 9 : BARDAGE ET COUVERTURE ZINC
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 10 : MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 11 : METALLERIE - SERRURERIE
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 12 : DOUBLAGES - CLOISONS - PEINTURE - REVETEMENTS MURAUX
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 13 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS - SIGNALETIQUE
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 14 : PLAFONDS SUSPENDUS
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 15 : REVETEMENTS CARRELAGE
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 16 : REVETEMENTS SOUPLES - SOLS SPORTIFS
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 17 : SOLS RESINE
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 18 : SOLS RESINE ETANCHEITE CUISINE
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 19 : CHAUFFAGE - VENTILATION - INSTALLATIONS SANITAIRES
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 20 : ELECTRICITE COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 21 : APPAREIL ELEVATEUR
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 22 : EQUIPEMENTS RESTAURATION
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 23 : FROID ALIMENTAIRE
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 24 : PAYSAGEMENT - ESPACES PLANTES - CLOTURES ET PORTAILS
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 25 : MATERIEL SPORTIF
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/04/21 à 15h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Direction des finances et de l'achat Service des finances et de l'achat 7 avenue de la Gare d'Eau 25031 BESANCON Cedex Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2020DPL0082
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 01/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/03/21 à 14h11

 

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