AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SYVADEC
M. Don-Georges Gianni - Président
26 ZONE ARTISANALE
RT 50
20250 CORTE
Tél : 04 95 34 00 14
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché Global de Performance pour ma conception, la réalisation et l'exploitation du centre de tri et valorisation du Grand Bastia
Référence 2021-TVX-003
Type de marché Travaux
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRM
Durée 156 mois
DESCRIPTION Le présent Marché est un marché global de performance ayant pour objet la conception, construction et exploitation du centre de tri et de valorisation du Grand Bastia comprenant:
La réalisation des études règlementaires et administratives
La réalisation des études et des travaux, en ce compris les études de conception et d'exécution
L'exploitation de l'installation, des ouvrages techniquement liés et le maintien des performances sur la durée du contrat
Code CPV principal 45222100 - Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Code CPV complémentaire 45232470 - Station de transfert des déchets
  71323200 - Services de conception technique d'usines
  90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
  90514000 - Services de recyclage des ordures ménagères
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui
Au terme des 96 mois de la phase 4 relative à l'exploitation deux reconductions expresses de 12 mois chacune seront possibles.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une clause de garantie financière à hauteur de 5 % est prévue pour les phases 1-2 et 3
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
sur fonds propres et subventions
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Afin d'apprécier la capacité du groupement candidat au regard de sa déclaration sur les chiffres d'affaires déclarés, le candidat présentera dans un tableau de synthèse sous format A4 les chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du groupement dans le domaine concerné (maîtrise d'oeuvre, construction et exploitation de centre de tri, traitement et valorisation de déchets ménagers) pour les trois dernières années. Il fera apparaître séparément ses références concernant les OMr et les centres de tri d'emballages propres et secs.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Moyenne du chiffre d'affaires de l'ensemble des membres du groupement supérieur à 80 000 000 euros (H.T.) sur les trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années. Le candidat présentera dans un tableau de synthèse sous format A4 les moyens annuels de l'ensemble des membres du groupement dans le domaine concerné (maîtrise d'oeuvre, construction et exploitation de centre de tri) pour les cinq dernières années.
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
-Liste des principaux services effectués au cours des sept dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, le type d'installations en traitement de déchets ménagers
-Liste des travaux exécutés au cours des sept dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Effectif :Niveaux minimaux de capacité exigés : effectifs moyens annuels sur les trois dernières années de l'ensemble des membres du groupement dans le domaine concerné supérieur à 100 personnes.
Composition de l'opérateur économique et niveau de qualification :Niveaux minimaux de capacité exigés : le groupement devra démontrer qu'il dispose des compétences ci-dessous en indiquant les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution :
-Un pilote d'opérations importantes ;
-Un ou des ingénieur(s) process expérimenté(s) (plus de 10 ans) dans le tri des OMr et dans le tri des emballages ;
-Un ingénieur en études structures (GC, Charpente-Couverture) ;
-Un ingénieur en courants forts / courants faibles ;
-Un ingénieur en CVC ;
-Un ingénieur en VRD ;
-Un ingénieur en génie civil d'ouvrages complexes expérimenté (plus de 10 ans) en réalisation d'installations de traitement de déchets OMr ;
-Un architecte ;
-Un spécialiste de dossiers réglementaires (régime autorisation) ;
-Un responsable expérimenté (plus de 10 ans) d'usine de tri et de traitement de déchets (OMr et emballages à minima) ;
-Un responsable expérimenté (plus de 5 ans) en maintenance d'usine de tri et de traitement de déchets.
  Marché réservé : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Pondération selon les critères suivants :
Références en construction de centre de tri, traitement et valorisation de déchets ménagers - 50.0% dont 30 % pour les références en construction de centre de tri, traitement et valorisation d'OMr, précisant la production éventuelle de CSR et 20 % pour les références en construction de centre de tri des emballages.
Références en exploitation de centre de ri, traitement et valorisation de déchets ménagers (flux OMr et emballages) - 40.0%
Références en Maîtrise d'oeuvre d'installations de tri, traitement et valorisation des déchets ménagers - 10.0%
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 14/04/21 à 11h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 31/05/21
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 12 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
  Envoi le 02/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/03/21 à 10h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 04/03/21

 

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