AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

IN'LI
M. Antoine PINEL - Directeur Général
TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
92088 PARIS LA DEFENSE
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 16/04/21
Remise des offres

Au lieu de :
16/04/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
16/04/21 à 19h00 au plus tard.
AVIS RECTIFICATIF DU 01/04/21
Remise des offres

Au lieu de :
06/04/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
16/04/21 à 19h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 2 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Travaux de montée en gamme de patrimoine immobilier en partie privative
Référence 2021-SM-001
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR10
DESCRIPTION La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Il est conclu sans minimum et sans maximum, ni en valeur, ni en quantité, conformément à l'article R. 2162-4 3° dudit code.
Le présent accord-cadre est alloti en deux (2) lots.
Chaque lot de l'accord-cadre est multi-attributaire et attribué à deux (2) opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux critères de jugement des offres conformément à l'article 7.2 du Règlement de Consultation.
Les titulaires sont consultés au moment de la survenance des besoins du pouvoir adjudicateur conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique ainsi que dans les conditions définies à l'article 5 du Cahier des Clauses Administratives.
Code CPV principal 45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf
Code CPV complémentaire 45310000 - Travaux d'équipement électrique
  45330000 - Travaux de plomberie
  45454100 - Travaux de réfection
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Résidences situées dans les départements 60, 93, 94 et 77
Description : se référer aux dispositions du RC et CCA
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque lot du présent accord-cadre prend effet à compter du 1er juin 2021 ou à la date de sa notification au titulaire si celle-ci est postérieure, pour une durée de douze (12) mois, tacitement reconductible trois (3) fois, par période de douze (12) mois.
Informations complémentaires : se référer aux dispositions du RC et CCA 		  45453000
N° 2 Résidences situées dans les départements 91,78, 95, 92 et 75
Description : se référer aux dispositions du RC et CCA
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque lot du présent accord-cadre prend effet à compter du 1er juin 2021 ou à la date de sa notification au titulaire si celle-ci est postérieure, pour une durée de douze (12) mois, tacitement reconductible trois (3) fois, par période de douze (12) mois.
Informations complémentaires : se référer aux dispositions du RC et CCA 		  45453000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Capacité économique et financière :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Enoncé à l'article 6.2.2 du RC
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/04/21 à 19h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/04/21 à 00h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour toute demande de renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur offre, les candidats devront impérativement transmettre leurs questions écrites par l'intermédiaire de la plateforme AWS-Achat avant le vendredi 26 mars 2021.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre - CEDEX
Tél : 0899029703 - Fax : 0899186589
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre - CEDEX
Tél : 0899029703 - Fax : 0899186589
  Envoi le 05/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 05/03/21 à 21h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/03/21

 

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