AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

IN'LI
M. Antoine PINEL - Directeur Général
TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
92088 PARIS LA DEFENSE
AVIS RECTIFICATIF DU 16/04/21
Remise des offres

Au lieu de :
16/04/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
16/04/21 à 19h00 au plus tard.
AVIS RECTIFICATIF DU 01/04/21
Remise des offres

Au lieu de :
06/04/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
16/04/21 à 19h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 2 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Travaux de montée en gamme de patrimoine immobilier en partie privative
Référence 2021-SM-001
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR10
DESCRIPTION La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Il est conclu sans minimum et sans maximum, ni en valeur, ni en quantité, conformément à l'article R. 2162-4 3° dudit code.
Le présent accord-cadre est alloti en deux (2) lots.
Chaque lot de l'accord-cadre est multi-attributaire et attribué à deux (2) opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux critères de jugement des offres conformément à l'article 7.2 du Règlement de Consultation.
Les titulaires sont consultés au moment de la survenance des besoins du pouvoir adjudicateur conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique ainsi que dans les conditions définies à l'article 5 du Cahier des Clauses Administratives.
Code CPV principal 45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf
Code CPV complémentaire 45310000 - Travaux d'équipement électrique
  45330000 - Travaux de plomberie
  45454100 - Travaux de réfection
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Résidences situées dans les départements 60, 93, 94 et 77
Description : se référer aux dispositions du RC et CCA
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque lot du présent accord-cadre prend effet à compter du 1er juin 2021 ou à la date de sa notification au titulaire si celle-ci est postérieure, pour une durée de douze (12) mois, tacitement reconductible trois (3) fois, par période de douze (12) mois.
Informations complémentaires : se référer aux dispositions du RC et CCA 		  45453000
N° 2 Résidences situées dans les départements 91,78, 95, 92 et 75
Description : se référer aux dispositions du RC et CCA
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque lot du présent accord-cadre prend effet à compter du 1er juin 2021 ou à la date de sa notification au titulaire si celle-ci est postérieure, pour une durée de douze (12) mois, tacitement reconductible trois (3) fois, par période de douze (12) mois.
Informations complémentaires : se référer aux dispositions du RC et CCA 		  45453000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Enoncé à l'article 6.2.2 du RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/04/21 à 19h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/04/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour toute demande de renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur offre, les candidats devront impérativement transmettre leurs questions écrites par l'intermédiaire de la plateforme AWS-Achat avant le vendredi 26 mars 2021.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
  Envoi le 05/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 05/03/21 à 21h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/03/21

 

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