|
|
|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN M. Benoit Arrivé - Maire 10 place Napoléon 50108 Cherbourg-en-Cotentin
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
|
| Objet |
Fourniture de panneaux de police, de panneaux de jalonnement et de matériel de signalisation Accord-cadre avec bons de commande Année 2021 |
||||||||
| Référence | DVEP2103AO3 | ||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||
| Code NUTS | FRD12 | ||||||||
| Lieu principal de livraison |
Centre Industriel des Fourches - Régie signalisation - chemin de la Crespinière 50130 CHERBOURG-EN-COTENTIN |
||||||||
| DESCRIPTION | Fourniture de panneaux de police, de panneaux de jalonnement et de matériel de signalisation |
||||||||
| Code CPV principal | 34992200 - Panneaux de signalisation routière | ||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Fourniture de panneaux de police, de panneaux de jalonnement et de matériel de signalisation Accord-cadre avec bons de commande Année 2021 |
||||||||
|
|||||||||
| Conditions de participation | |||||||||
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
|||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
||||||||
| Documents |
|
||||||||
| Offres |
Remise des offres le
12/04/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/04/21 à 12h05 |
||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||
|
Accord-cadre avec bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif, le montant annuel des commandes HT est estimé à 100 000 €. Financement 100 % Cherbourg-en-Cotentin. Les candidats au marché devront fournir avant la date et heure de remise des plis, à leur frais, en échantillon : - un panneau AB4 en 400 avec film en classe II microprismatique et dos champagne, beige ou sable, muni d'un collier Ø 76 champagne, beige ou sable ; - un panneau de jalonnement directionnel traditionnel de 1600 x 250 avec film en classe II microprismatique et dos champagne, beige ou sable, muni d'un collier Ø 90 champagne, beige ou sable et d'un morceau de mât Ø 90 de 1 ml de longueur champagne, beige ou sable. Le film sera vierge ou décoré de n'importe quel texte. Les échantillons devront être envoyés, avant la date de remise des plis, sous pli recommandé avec avis de réception postal ou être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Ville de Cherbourg-en-Cotentin Centre Industriel des Fourches Régie signalisation Chemin de la Crespinière Cherbourg/Octeville 50130 Cherbourg-en-Cotentin |
|||||||||
| Marché périodique : | Non | ||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. |
||||||||
|
Envoi le 08/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/03/21 à 18h10 |
|||||||||
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |